Des mesures paradoxales prévues par la loi de finance 2021

Par Amine Ben Gamra

Parmi les nouvelles mesures prévues par la loi de finances 2021, on citera la revue à la hausse du droit de consommation des produits pétroliers et un nouveau droit sur le sucre contre une baisse du droit de consommation de certains produits de luxes.

Ce texte adopté à pas de charge et sans grande conviction par beaucoup de députés, prévoit en effet une augmentation des droits de consommation sur le gasoil normal de 12.116d/Hectolitre à 18 D/Hectolitre et concernera notamment les produits suivants :l’essence super sans plomb,l’essence aéronautique (Kérosène), le pétrole à brûler, le gasoil à faible teneur en soufre et le fuel lourd.

Il prévoit aussi, un nouveau droit de 100 millimes par kilogramme sur le sucre vendu par l'Office Tunisien du Commerce et destiné à la consommation domestique ou industrielle ou importé par les fournisseurs habilités.

Dans le même temps, ladite loi prévoit une réduction des droits de consommation sur les QUADS dont la cylindrée n'excède pas 1000 cm3 et répertorié au numéro M° 87.03 du tarif des droits de douane de 63% à 20% et les yachts et autres navires et bateaux de plaisance ou de sport, énumérés au numéro M° 89.03 du tarif des droits de douane de 50% à 20 %.

Ainsi et suite à l’augmentation de plusieurs taxes tant au niveau des matières premières qu’à celui des produits finis, certaines entreprises surtout du secteur agroalimentaire courent de grans risques pouvant leur coûter la survie même.

De même, le consommateur tunisien payera directement ces augmentations et en subira de plein fouet l’impact sur son pouvoir d’achat.

Et en contrepartie, le marché parallèle profitera de la situation avec des produits moins chers et/ou de contrefaçon privant ainsi l’Etat des ressources fiscales qu’il escomptait sans compter les risques sur notre santé.

Amine BEN GAMRA
Expert Comptable
Commissaire Aux Comptes
Membre de l'Ordre des Experts Comptable de Tunisie