Domaines de l’Etat : Vers une nouvelle approche pour une bonne gouvernance du cadastre

Le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, Mohamed Rekik, a souligné, lors de sa participation hier aux travaux du Colloque national organisé par la chambre nationale des notaires en collaboration avec la fondation allemande de la coopération juridique  internationale (IRZ) sur le thème : " Le foncier et l’investissement ", l’importance du cadastre en ce qui concerne l’aspect matériel et juridique de la propriété ce qui permet au bien immobilier d’avoir une solidité de crédit auprès des bailleurs de fonds ou autres sources de financement dans le but de stimuler les intentions d’investissement.

Le ministre a fait savoir que son département a classé la bonne gouvernance de l’immatriculation foncière des biens immobiliers domaniaux parmi ses priorités stratégiques selon une nouvelle approche se basant sur la codification et la délimitation des procédures y afférentes dans un manuel de procédures bien défini, ainsi que le renforcement de la coordination entre l’office de la topographie et du cadastre et les directions régionales des domaines de l’Etat et des affaires foncières à travers la mise en place d’un partenariat en la matière.

Par ailleurs, le ministre a indiqué que dans le cadre général du cadastre, le ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières s’active à la révision du décret relatif à la fixation des règles d’organisation et de fonctionnement et le mode d’intervention du fonds de soutien et de la délimitation du patrimoine foncier dans le but d’accroitre les parties bénéficiaires en application de l’article 13 de la loi de finances de l’année 2023.