Emprunt Obligataire National 2023 : Ouverture des souscriptions pour la 3ème tranche le 5 septembre

Le ministère des Finances a annoncé que le montant de la 3ème tranche de l'Emprunt Obligataire National 2023 est fixé à 700 millions de dinars, susceptible d'être porté à un montant supérieur.

Les souscriptions sont ouvertes du 5 au 12 septembre 2023. Elles peuvent se faire selon les trois catégories suivantes :

Catégorie « A » : D'une valeur nominale pour chaque titre de 10 dinars et d'une durée de remboursement de 5 ans dont 3 années de grâce. Le principal des titres sera amorti en 2 tranches égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d'intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur :

- Taux d'intérêt fixe : 9.75% l'an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis ;

- Taux d'intérêt variable : TMM +1.70% brut l'an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des TMM des 12 derniers mois précédant la date de paiement des intérêts majorée de 170 points de base. La catégorie " A " est réservée aux souscriptions des personnes physiques.

Catégorie « B » : D'une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars et d'une durée de remboursement de 7 ans dont 2 années de grâce. Le principal des titres sera remboursé en 5 tranches égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d'intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur :

- Taux d'intérêt fixe : 9.80% l'an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis ;

- Taux d'intérêt variable : TMM +1.75% brut l'an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des TMM des 12 derniers mois précédant la date de paiement des intérêts majorée de 175 points de base.

Catégorie « C » : D'une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars et d'une durée de remboursement de 10 ans dont 2 années de grâce. Le principal des titres sera amorti en 8 tranches égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d'intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur :

- Taux d'intérêt fixe : 9,95% l'an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis ;

- Taux d'intérêt variable : TMM +1.95% brut l'an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des TMM des 12 derniers mois précédant la date de paiement des intérêts majorée de 195 points de base.

A noter que le Trésor a levé 1.560 millions de dinars au titre de la première et la deuxième tranche de l'Emprunt Obligataire National 2023.

I.Z.