Energies renouvelables: 13 articles du projet de loi approuvés

Publié le 18 Septembre, 2014 - 12:06
Energies renouvelables: 13 articles du projet de loi approuvés
 
Treize articles du projet de loi relatif aux énergies renouvelables ont été approuvés mercredi, par l’ANC lors d’une séance plénière. 
 
De même, une décision a été prise pour la création d’une commission chargée de superviser les contrats établis entre les investisseurs dans ce domaine mais aussi d'examiner les demandes de licences, afin de les approuver les prolonger ou les retirer.
 
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