Fadhel Mahfoudh renvoie HCE et Toubal dos à dos
Dans une correspondance en date du 10 mai 2019 à Hafedh Caid Essebsi en réponse à sa requête du 06 mai, Mohamed Fadhel Mahfoudh, le ministre chargé des relations avec les instances constitutionnelles, de la société civile et des droits de l’homme précise que le décret-loi relatif aux partis ne permet pas à l’administration de donner la qualité ou non aux dirigeants des partis. Cette question est du ressort du statut et du règlement intérieur des partis. En cas de litige entre deux ou plusieurs parties, il sera tranché par la justice spécialisée.
En raison de cela, ajoute-t-il à la fin de sa correspondance, que les remarques contenues dans la précédente correspondance en date du 03 mai, ne signifie aucunement une ingérence dans les affaires internes du parti. Elle ne donne ni ne nie la qualité d’une partie ou l’autre. Le reste est du ressort de la justice.
Votre commentaire