I Watch dénonce l’attribution d’une ferme domaniale de 145ha à un député

  I Watch dénonce l’attribution d’une ferme domaniale de 145ha à un député

 

L’organisation I Watch a dénoncé, vendredi, l’attribution par voie de location d’une ferme domaniale de 415 hectares à Oued Zitoune (Gouvernorat de Béjà) au député indépendant de l’ARP, Makki Zaghdoud suite à sa participation à l’appel d’offres relatif à la 37ème liste des fermes domaniales à ériger en sociétés de mise en valeur et de développement agricole (SMVDA), ouvert en août 2020.

En effet, les résultats définitifs de cet appel d’offres, ont été publiés, ce jour par le ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche. L’organisation a fustigé la violation, par le député appartenant à l’ARP depuis novembre 2019, des dispositions de l’article 20 de la Loi n° 2018-46 du 1 août 2018, portant déclaration des biens et des intérêts, de la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt dans le secteur public, qui interdit aux députés de contracter avec l’État à des fins de commerce, durant leur mandat.

L’organisation a ainsi appelé le député à se retirer de l’appel d’offres en question pour se conformer à la loi et éviter toute situation de conflit d’intérêt. Il est à rappeler que le député en question est membre de la Commission parlementaire de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers.

I Watch a exprimé son intention de poursuivre le député en question en justice pour non-respect de la loi.

Rappelons que la 37ème liste des fermes domaniales à ériger en sociétés de mise en valeur et de développement agricole (SMVDA) comportant 33 fermes domaniales, a été publiée depuis le 12 février 2020, mais seulement 14 fermes ont été jusque-là attribuées, comme indiqué dans le communiqué publié vendredi, par le ministère de l’Agriculture, en raison du non-respect des conditions fixées par la plupart des candidats.

Le ministère de l’agriculture a aussi fait savoir que les fermes restantes seront reconduites dans la 38ème liste des fermes domaniales à ériger en sociétés de mise en valeur et de développement agricole (SMVDA) qui sera annoncée début juin 2021.

Toujours selon le communiqué du ministère, ses services ont par ailleurs entamé la révision du cahier de charges régissant l’exploitation des fermes domaniales pour l’adapter aux spécificités naturelles et techniques des fermes en question.

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