« I Watch » dresse un bilan de la première année de l’ARP

Un an après le démarrage des travaux du Parlement, l’organisation, I Watch a publié un rapport sur les différents textes de loi qui ont été examinés et adoptés à l’hémicycle.

Selon ce rapport, l’ARP a approuvé 37 projets de loi seulement dont 97% d’entre eux sont proposés par la présidence de la République. Une seule proposition de loi proposée par les députés a été soumise en plénière. Il s’agit de la proposition de loi sur la criminalisation de la normalisation avec l’entité sioniste, lit-on dans un communiqué.

La séance plénière consacrée à l’examen de cette proposition a été levée sans aucune suite jusqu’aujourd’hui. Le rapport indique que la majorité des projets de loi proposés par la présidence de la République ont été adoptés à l’unanimité par les représentants du peuple.

« Sur les 38 projets de loi transférés à la plénière, 37 projets ont été adoptés. Un seul projet de loi relatif à l’amendement du décret-loi n°2011-121 relatif aux établissements publics à caractère culturel a été rejeté », lit-on du même rapport.

Selon I Watch, la plupart des projets de loi adoptés sont liés à des accords et des prêts (19). Le nombre des projets liés à l’amendement ou à l’élaboration de nouvelles législations s’élève à 11. Six projets sont liés aux finances et au budget.