Infractions électorales : Confirmation en appel de l’amende infligée à Mehdi Jomaa

  Infractions électorales : Confirmation en appel de l’amende infligée à Mehdi Jomaa

La Chambre correctionnelle n° 17 auprès de la Cour d’Appel de Tunis a décidé d’accepter dans sa forme l’appel contre le jugement en première instance tout en confirmant sur le fond l’amende infligée à l’ancien Chef du gouvernement, Mehdi Jomaa, pour non-respect du silence électoral et pour publicité politique.

Le Tribunal de première instance de Tunis avait décidé d’infliger à Mehdi Jomaa, en tant que candidat à l’élection présidentielle anticipée de 2019 une amende de 20 mille dinars pour des infractions électorales.

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