JORT : Décret-loi relatif au système de protection sociale des travailleuses agricoles

Un décret-loi relatif au système de protection sociale des travailleuses agricoles, qui leur permettra de bénéficier de l'assurance-maladie, des pensions d'invalidité, de l'assurance contre les accidents du travail, des congés de maternité, et des transferts financiers mensuels au titre du programme de sécurité sociale, est paru ce mercredi 23 octobre 2024, au Journal officiel de la République tunisienne (JORT).

Le « Fonds de protection sociale des travailleuses agricoles » couvrira un pourcentage des frais de transport, en plus des dépenses résultant de divers programmes, interventions et autres mécanismes visant à réaliser l'intégration économique et la protection sociale des agricultrices.

Il est à noter que le projet de loi de finances pour l'année 2025 prévoit la création d'un « Fonds de protection sociale des travailleuses agricoles » et propose de le financer à partir du budget de l'État à hauteur de 5 millions de dinars, avec une imposition forfaitaire de 1% des primes d'assurance et une déduction de 5 dinars pour chaque certificat de contrôle technique des véhicules, et une déduction de 10% du montant total des amendes routières perçues annuellement.