La Loi n°14 de l’année 2025, en date du 28 juillet 2025, portant modification de certaines dispositions du Code pénal a été publiée dans le JORT N° 96 du 29...

Le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) a publié, dans son édition datée du 24 juillet, le décret n°363 du 24 juillet 2025, portant convocation des...

La saison de cueillette de l’alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l’achat sera ouverte le 1er août 2025 et fermée le 31...

  Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a autorisé la vente au dinar symbolique au profit de l’Établissement de la cité...

Deux officiers supérieurs de l’Armée nationale ont été promus en vertu de décrets publiés au JORT en date du 23 juin 2025. Il s’agit des Généraux de brigade...

Les ministres de l’Agriculture, de l’Économie et du Commerce ont adopté une décision conjointe, visant à modifier certaines dispositions encadrant l’activité...

Le décret n° 327 du 17 juin 2025 relatif à l'interdiction de la sous-traitance dans le secteur public, a été publié dans le JORT N° 77 de ce mardi 17 juin...

La loi n°16 de l’année 2025 relative à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction de la sous-traitance a été publié dans le JORT N° 61 du...

  Des arrêtés parus au JORT en date de ce mardi 29 avril 2025 font état du limogeage de Mourad Zouaghi, de ses fonctions de délégué régional de...

  L’Agence foncière d’habitation bénéficiera d'un prix préférentiel avec une réduction de 70 % lors de l'acquisition de terrains relevant du domaine...

Les membres des conseils locaux, des conseils régionaux et des conseils des districts vont bénéficier d’une indemnité de représentation mensuelle à partir de ce...

Le ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie a annoncé l’octroi de quatre nouveaux permis de recherche de substances minérales, selon des arrêtés...

  Le PDG de l’Office national de l’Huile Hamed Daly Hassen, professeur de l’enseignement supérieur agricole a été démis de ses fonctions en vertu du...

  L’état d’urgence en Tunisie a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2025, à compter du 31 janvier courant. En vertu du décret présidentiel n°74,...

Le décret d’intégration des enseignants suppléants a été publié dans un numéro spécial du JORT en data du 9 janvier courant. Selon l’article premier...

  Le décret n°717 du 30 décembre 2024 portant modification du décret gouvernemental nº 2019-341 du 10 avril 2019, fixant le cadre général du régime des...