Le décret-loi n°2025-3 du 2 octobre 2025, modifiant et complétant le décret-loi n°2022-15 du 20 mars 2022 relatif aux sociétés communautaires, a été...

  Le ministère de l’Éducation a fait paraitre six nouveaux arrêtés au Journal officiel de la République tunisienne (JORT, n° 118) jeudi 25 septembre,...

  Un Arrêté du ministre des Affaires sociales du 23 septembre 2025, fixant les conditions, modalités et procédures d’application de l’article 30-quater...

  Un décret n°2025-406 en date du 9 septembre a été publié au Journal officiel de la République tunisienne daté du jeudi 11 septembre 2025, portant sur...

  Le Journal Officiel de la République Tunisienne, en date de ce vendredi 29 août 2025, a publié six arrêtés conjoints du Ministre de l’Enseignement...

Dans son édition du vendredi 22 août 2025, le Journal officiel de la République tunisienne (Jort) a publié une série d’arrêtés du ministre de l’Intérieur,...

Par arrêtés pris par la ministre de la Justice en date du 7 août 2025, il a été mis fin aux fonctions de sept huissiers de justice pour avoir commis des fautes...

  Le Journal officiel de la République tunisienne, en date de ce lundi 11 août 2025, a publié deux décrets mettant fin aux fonctions de Hayet Ben Ismaïl,...

La Loi n°14 de l’année 2025, en date du 28 juillet 2025, portant modification de certaines dispositions du Code pénal a été publiée dans le JORT N° 96 du 29...

Le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) a publié, dans son édition datée du 24 juillet, le décret n°363 du 24 juillet 2025, portant convocation des...

La saison de cueillette de l’alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l’achat sera ouverte le 1er août 2025 et fermée le 31...

  Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a autorisé la vente au dinar symbolique au profit de l’Établissement de la cité...

Deux officiers supérieurs de l’Armée nationale ont été promus en vertu de décrets publiés au JORT en date du 23 juin 2025. Il s’agit des Généraux de brigade...

Les ministres de l’Agriculture, de l’Économie et du Commerce ont adopté une décision conjointe, visant à modifier certaines dispositions encadrant l’activité...

Le décret n° 327 du 17 juin 2025 relatif à l'interdiction de la sous-traitance dans le secteur public, a été publié dans le JORT N° 77 de ce mardi 17 juin...

La loi n°16 de l’année 2025 relative à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction de la sous-traitance a été publié dans le JORT N° 61 du...

  Des arrêtés parus au JORT en date de ce mardi 29 avril 2025 font état du limogeage de Mourad Zouaghi, de ses fonctions de délégué régional de...

  L’Agence foncière d’habitation bénéficiera d'un prix préférentiel avec une réduction de 70 % lors de l'acquisition de terrains relevant du domaine...