Mardi 21 Mai
Nomination

Nomination du chef de la brigade des investigations et de la lutte contre l'évasion fiscale

  Le conseiller des services financiers de deuxième degré, Ali Khelifi, a été nommé chef de la brigade des investigations et de la lutte contre l'évasion...
Jeudi 2 Mai
JORT

JORT : publication du décret modifiant et complétant celui fixant l'organisation de l'Agence nationale antidopage (ANAD)

Le décret n°2024-235 modifiant et complétant le décret n°2024-187, fixant l'organisation administrative et financière de l'Agence nationale antidopage (ANAD)...
Mardi 16 Avril
Tunisie:

Tunisie: le Conseil national des régions et des districts sera installé le 19 avril

Le président de la République a convoqué les membres du Conseil national des régions et des districts  à assister à la séance plénière inaugurale au siège...
Lundi 18 Mars
Publication

Publication du décret relatif à la cession au dinar symbolique des terres domaniales

Le décret n°162 du 13 mars 2024 relatif à la réglementation des conditions et des procédures de cession au dinar symbolique des terrains relevant du domaine privé...
Jeudi 14 Mars
Limogeage

Limogeage du chef du comité général des services publics

Par décret n° 2024-148 du 13 mars 2024 publié dans le JORT N° 39 du 14 Mars 2024, il est mis fin aux fonctions de Monsieur Slim Hentati, chef du comité général...
Mardi 12 Mars
Publication

Publication des lois organiques relatifs à la carte d'identité et au passeport biométriques

Les deux lois organiques  n° 2024-22 du 11 mars 2024, modifiant et complétant la loi n° 93-27 du 22 mars 1993 relative à la carte nationale d’identité...
Vendredi 1 Mars
Tunisie:

Tunisie: Nouveaux tarifs de l'eau potable publiés dans le JORT

De nouveaux tarifs de l’eau potable ont été fixés en vertu d’un arrêté du ministre de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime,...
Jeudi 15 Février
Limogeage

Limogeage de l’ambassadeur et du consul général de Tunisie aux Emirats arabes unis

  Moez Ben Mime, ambassadeur de Tunisie à Abu Dhabi (Emirats arabes unis) a été démis de ses fonctions, conformément au décret numéro 124, paru dans le...
Samedi 27 Janvier
Fonction

Fonction publique : Prolongation du délai de l’audit des opérations d’intégration et de recrutement

  La période accordée aux comités d’audit des opérations d’intégration et de recrutement dans la fonction publique est prolongée de deux mois à...
Samedi 13 Janvier
JORT:

JORT: Exonérations pendant 3 ans, de redevances dans 4 aéroports internationaux

  Les passagers et aéronefs aux aéroports internationaux de Tozeur-Nefta, Tabarka -Ain Draham, Gafsa- Ksar et Gabès- Matmata seront exonérés, pendant une...
Tunisie:

Tunisie: Cessation de fonctions de plusieurs ambassadeurs et consuls

Plusieurs décrets de cessation de fonctions d’ambassadeurs et de consuls ont été publiés dans le dernier numéro du JORT( N° 6 du 12 janvier 2024), dont...
Mercredi 3 Janvier
Un

Un don du FADES pour l’aménagement de la lagune d’Essijoumi

Le Décret n° 2023-791 du 27 décembre 2023, portant ratification d’un mémorandum d’entente entre la République tunisienne et le Fonds Arabe de développement...
Dimanche 22 Octobre
La

La taxe sur les voyages à l’étranger peut être payée par voie électronique (JORT)

Le paiement de la taxe sur les voyages à l’étranger est désormais possible par l’acquisition de timbres fiscaux électroniques via une plateforme numérique...
Mardi 3 Octobre
JORT

JORT : Arrêtés de concours concernant le ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie signés par le Chef du gouvernement ?

Le JORT a publié dans son édition en date du 3 octobre 14 arrêtés portant sur des de concours concernant le ministère de l’Industrie, de l’Energie et des...
Vendredi 22 Septembre
Tunisie:

Tunisie: 77 sièges au Conseil national des régions et des départements

Le Décret 590 du 21 Septembre 2023 a fixé le nombre de sièges au Conseil national des régions et des départements.   Ainsi le nombre des conseils locaux a...
Tunisie:

Tunisie: Publication des décrets relatifs au Conseil national des départements et des régions

Les cinq décrets adoptés au cours de la réunion du Conseil des ministres tenue jeudi 21 Septembre 2023 sous la présidence du chef de l’Etat Kais Saied, dont trois...
Mercredi 30 Août
Justice

Justice : Le mouvement annuel de l'ordre judiciaire publié au JORT

Le mouvement annuel de l'ordre judiciaire a été publié, ce mercredi, au Journal officiel de la République tunisienne (JORT), en vertu du décret présidentiel...
Vendredi 25 Août
Révocation

Révocation du PDG de l’Office des Terres domaniales et nomination d’un nouveau premier responsable de l’Office à sa place

En vertu d’un décret en date du 24 août 2023 paru au JORT daté de ce vendredi, il est mis fin aux fonctions de Mohamed Ali Jendoubi en qualité de Président...
Jeudi 17 Août
JORT

JORT : Publication de décrets relatifs à trois conventions de prêt

Des décrets présidentiels relatifs à trois conventions de prêt portant sur le financement du budget de l’Etat, l’appui à la filière céréalière et la...
Vendredi 28 Juillet
Nouvel

Nouvel organigramme du ministère des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger

  Le JORT en date de ce vendredi 28 juillet 2023 a comporté le nouvel organigramme du ministère des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à...