Vendredi 16 Septembre
JORT

JORT : Décret-loi relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d'information et de communication.

Le numéro daté de ce vendredi 16 septembre du Journal officiel de la République tunisienne (JORT) publie un décret-loi relatif à la lutte contre les infractions,...
Mardi 13 Septembre
Majoration

Majoration des prix des cigarettes et des produits monopolisés

Les prix des cigarettes et des produits à base de tabac monopolisés ont été majorés, à compter du 9 septembre 2022, en vertu d’un arrêté de la ministre des...
Jeudi 18 Août
Tunisie:

Tunisie: Publication de la nouvelle Constitution dans le JORT

La nouvelle Constitution a été publiée dans un numéro spécial du JORT( N°92 du jeudi 18 Août 2022). Après l’annonce, 16 août 2022, par l’Isie des...
Tunisie:

Tunisie: Publication du décret présidentiel portant promulgation de la Constitution

Un Décret Présidentiel sous le n° 2022-691 du 17 août 2022, portant promulgation de la Constitution de la République tunisienne, a été publié dans le numéro 91...
Jeudi 11 Août
Le

Le DG de la privatisation à la présidence du gouvernement démis de ses fonctions

Tarek Belarbi. conseiller des services financiers a été démis de ses fonctions de directeur général de la privatisation à la présidence du gouvernement. Le...
Mercredi 10 Août
Tunisie:

Tunisie: Mouvement dans le corps des magistrats militaires

Un décret présidentiel n° 2022-662 du 1er août 2022 portant mouvement dans le corps des magistrats militaires, a été publié dans le dernier numéro du JORT. En...
Mardi 19 Juillet
Nouveaux

Nouveaux avantages fiscaux pour les Tunisiens résidant à l'étranger

Le décret Présidentiel n° 2022-635 du 18 juillet 2022, modifiant le décret n° 95-197 du 23 janvier 1995 fixant les avantages fiscaux au profit des tunisiens...
Mercredi 13 Juillet
JORT

JORT : Concession d’exploitation de substances minérales accordée à Sidi Bouzid

Une concession d’exploitation de substances minérales dite “Errahma” a été accordée au gouvernorat de Sidi Bouzid au profit de la société ” les Carrières...
Mardi 12 Juillet
Le

Le président de l’Isie nomme des chargés de mission

Le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections  Farouk Bouasker a nommé deux chargés de mission au cabinet du conseil de...
Tunisie:

Tunisie: Plusieurs nominations dans les hautes fonctions de l'administration

Plusieurs nominations par décrets présidentiels dans les hautes fonctions de l’administration au sein de différents ministères ont été publiées dans le dernier...
Vendredi 1 Juillet
Bouderbala:

Bouderbala: Le projet de la constitution publié n'est pas le même que celui présenté à Saied

Le bâtonnier de l’Ordre des Avocats Brahim Bouderbala, membre du Comité consultatif pour la nouvelle République, a expliqué vendredi que le texte de la...
Jeudi 2 Juin
Tunisie:

Tunisie: Publication de l'amendement de la loi électorale dans le JORT

Un décret-loi n° 2022-34 du 1er juin 2022, modifiant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 Mai 2014 relative aux élections et référendums a été...
Tunisie :

Tunisie : La liste des 57 magistrats révoqués publiée dans le JORT

Un décret-loi n° 2022-35 du 1er juin 2022, complétant le décret-loi n° 2022-11 du 12 février 2022, relatif à la création du Conseil supérieur provisoire de la...
Lundi 30 Mai
Tunisie:

Tunisie: Les banques locales financent le budget de l'Etat en euros et en dollars

Le président de la République, a approuvé par décret-loi publié ce lundi 30 Mai sans le JORT, la convention de financement conclue le 20 mai 2022 entre la...
Jeudi 26 Mai
Tunisie :

Tunisie : Composition des commissions du dialogue et de la Constitution

Le décret présidentiel portant nomination des membres des deux commissions consultatives des affaires économiques et sociales et des affaires juridiques a été...
Tunisie:

Tunisie: Publication du décret appelant les électeurs au référendum

Un numéro spécial du JORT a été publié dans la soirée de mercredi 25 Juillet 2022. Il comporte un décret-loi relatif aux mesures exceptionnelles portant sur le...
Mercredi 4 Mai
JORT

JORT : Décrets présidentiels portant création de deux établissements d’enseignement supérieur

Deux décrets présidentiels portant création de deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche à la Manouba et au Kef ont été publiés au Journal...
Samedi 30 Avril
Tunisie:

Tunisie: Publication dans le JORT du décret-loi relatif à l'aministie fiscale

Le décret-loi n° 2022-23 portant prorogation des délais de régularisation de la situation au titre des créances fiscales constatées, des amendes et condamnations...
Vendredi 22 Avril
Tunisie :

Tunisie : Nouvelle composition de l’Isie

Le décret-loi relatif à l’amendement de la loi organique n°23 en date du 20 Décembre 2012 relative à l’Instance supérieure indépendante de sélections a été...
L’instance

L’instance indépendante des élections est morte, vive l’instance de Kaïs Saïed (Baffoun)

Le décret-loi portant amendement de la loi organique relative à l’Instance supérieure indépendante des élections est paru au JORT en date du vendredi 22 avril...