JORT : Publication du décret portant émission d’un emprunt national obligataire

Un décret présidentiel n°2022-68 du 4 février 2022 relatif à l’émission d’un emprunt national obligataire, visant à couvrir une partie des besoins du budget de l’Etat pour l’année 2022, a été publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT).

La souscription à cet emprunt obligataire national et son remboursement se feront en dinar tunisien, à travers des comptes ouverts chez les intermédiaires agréés administrateurs, parmi les sociétés d’intermédiation en bourse et les banques.

Selon le décret présidentiel, cette souscription sera effectuée sur quatre tranches. La date d’ouverture et de clôture des souscriptions, les caractéristiques et les conditions d’émission pour chaque tranche seront fixées par arrêté du ministre chargé des Finances.

Les Tunisiens non-résidents ont la possibilité de souscrire et d’acquérir les titres de l’emprunt en dinar tunisien, par débit de leurs comptes étrangers ouverts chez les banques en devise ou en dinar convertible ou par virement bancaire de l’étranger.

Selon un rapport du budget de l’Etat de 2022, l’Etat tunisien doit émettre un emprunt obligataire national afin de mobiliser 1,400 milliard de dinars et d’un bon de trésor de 52 semaines afin de fournir 800 millions de dinars.

La Tunisie table également sur les bons de trésor assimilables (BTA) pour mobiliser 3,560 milliards de dinars et sur un crédit bancaire syndiqué en devises afin de mobiliser 1,481 milliard de dinars.