Kais Said: "La loi n'oblige pas Chahed à consulter Essebsi pour un remaniement"

Kais Said: "La loi n'oblige pas Chahed à consulter Essebsi pour un remaniement"

 

Pour la première fois, un chef du gouvernement fait cavalier seul et opère un remaniement sans consulter le président de la République. Une rupture des "moeurs" quui fait polémique. Mais que dit la loi sur une telle pratique?

Selon l’universitaire et spécialiste en droit constitutionnel, Kais Said, dans une déclaration sur Mosaique FM, "dans la Constitution, aucune loi n’oblige le Chef du Gouvernement à consulter le président ni passer par l’ARP pour approuver son remaniement.

Le remaniement opéré sans consultation du président Essebsi n'enfreint pas la Constitution, car il ne s’agit pas de ministres proposés pour les cabinets de la Défense ou des Affaires étrangères.

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