La Chambre nationale des conseils fiscaux porte plainte contre Elyès Fakhfakh

Le ministre des Finances, Elyès Fakhfakh fait l’objet d’une plainte portée à son encontre par la Chambre nationale des conseils fiscaux, pour avoir refusé le retrait des identifiants fiscaux qu’il a auparavant octroyé à des individus empruntant l’identité de conseillers fiscaux ainsi que d’avocats.

Selon la Chambre nationale des conseils fiscaux, la manœuvre du ministre des Finances est considérée comme une violation de la loi en l’objet de l’article 56 du code de l’impôt sur le revenu et les sociétés.

F.M.