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La Cour des Comptes communique son rapport sur l’ISIE

21 mai 2013
in Actualités
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La Cour des Comptes s’apprête à organiser une journée de conférence dédiée à la communication des résultats de son rapport sur le contrôle de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE).

Au cours de cette conférence qui aura lieu le jeudi 23 mai 2013 dans un hôtel de la capitale,  le Premier Président de la Cour des Comptes, procédera à la présentation des principales observations et recommandations auxquelles le contrôle de la Cour a donné lieu.

En vertu des dispositions de la loi no 68-8 du 8 mars 1968 portant sur l’organisation de la Cour des Comptes telle qu’elle a été modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique no 2008-3 du 29 janvier 2008; et conformément aux dispositions de l’article 3 du décret-loi n° 2011-27 du 18 avril 2011 portant création d’une instance supérieure indépendante pour les élections, la Cour des Comptes a exercé un contrôle sur les opérations financières de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) qui a supervisé les élections de l’Assemblée Nationale Constituante et a consigné ses résultats dans un rapport spécifique adressé pour publication  au journal officiel de la République tunisienne.

La communication officielle de ce rapport est très importante après les rumeurs qui ont circulées concernant la gestion de l’ISIE.


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