La France va adopter une nouvelle loi antiterroriste

En France le conseil des ministres « vient d’adopter » deux textes de loi, a indiqué Jean Castex : l’un sur la sortie de la crise sanitaire et un autre sur « la prévention d’actes de terrorisme ».

Pourquoi une nouvelle loi antiterroriste ?

« La menace islamiste demeure très élevée et elle évolue dans ses relais et ses manifestations, indique le Premier ministre. L’attaque de Rambouillet, l’assassinat de Samuel Paty ou l’odieux attentat de Nice le montre. » Jean Castex souligne qu’il s’agit d’auteurs « de plus en plus jeunes, souvent inconnus des services, qui ont basculé dans une radicalisation folle ». Face à cette menace « plus difficile à repérer », l’État et la justice doivent « se doter de moyens renforcés, y compris par une veille accrue sur les réseaux sociaux ».

Que contient ce texte ?

« Il contient trois grands aspects : humain, technique et éthique », affirme Gérald Darmanin. Ce texte permettra « de mieux contrôler les personnes suivies », de « s’adapter aux nouvelles technologies », notamment grâce aux algorithmes, et il fera l’objet de « garanties renforcées » pour évaluer le travail des services de renseignements.

Concrètement, les personnes condamnées pour terrorisme pourront être étroitement suivies à leur sortie de prison. « Cette mesure est prise pour une durée d’un an, cinq fois renouvelable. Elle permet d’imposer une prise en charge sanitaire, sociale, éducative, psychologique, détaille Éric Dupond-Moretti, le Garde des sceaux. Et soyons clairs, si ces mesures ne sont pas respectées, c’est le retour en prison. » La justice pourra imposer une prise en charge sanitaire, ou obliger à suivre une formation ou interdire de pratiquer une activité.

Qui est concerné ?

Il s’agit des personnes condamnées pour terrorisme à 5 ans emprisonnement et plus, et/ou en cas de récidive à 3 ans d’emprisonnement. Sur France 2 mardi, le ministre de la Justice avait indiqué que « ça concerne un peu moins d’une centaine de détenus qui ont été condamnés, qui vont sortir, et qui doivent impérativement être suivis et suivis de près ».

Pourquoi maintenant ?

Ce projet de loi est présenté en conseil des ministres cinq jours après l’assassinat d’une policière à Rambouillet. Si Jean Castex a une nouvelle fois rendu hommage à Stéphanie Monfermé, il assure que le travail avait commencé il y a « plusieurs mois ». « Ce n’est pas un texte de circonstance mais le fruit d’un travail commencé bien avant le crime de vendredi. Cela fait plusieurs mois que le gouvernement y travaille. »

Où en est la menace terroriste en France ?

Depuis l’élection d’Emmanuel Macron, 36 attentats ont été déjoués en France, selon Gérald Darmanin. Le ministre de l’Intérieur précise que « si les 9 derniers attentats ont été commis par des gens qui n’avaient pas été identifiés par les services de renseignements, depuis novembre 2015, aucun attentat n’a été commis par des gens qui revenaient du Moyen Orient. Le risque de menace endogène est donc une réalité qui demande de s’adapter. »

AFP