La HAICA dans l’irrégularité

Le Syndicat tunisien des établissements médiatiques (Stem) a encore une fois rappelé que les procédures engagées par la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) pour la confiscation du matériel de certains établissements médiatiques sont contraires aux prescriptions de l’article 39 du décret-loi 116.
L’article 39 de ce décret-loi interdit, formellement, d’arbitrer des faits de trois ans antérieurs», a expliqué le Stem, rappelant que la plupart des établissements concernés par cette décision ont été créés en 2011.
Par ailleurs, le Stem met en garde contre ces «procédures graves» entreprises par la HAICA qui, selon le syndicat, sont contraires aux textes de loi.

Le syndicat s’est dit d’un autre coté surpris par l’entêtement de la HAICA et son insistance à prendre des mesures graves, «à l’approche de l’expiration de son mandat» avec l’élection, dans les prochaines semaines, de l’instance constitutionnelle de l’information par l’Assemblée des représentants du peuple.

Le Syndicat a rappelé que toutes les décisions de la HAICA sont caduques et que toutes ces décisions sont irrégulière puisque sa composition n’est plus conforme à la loi étant donné que l’instance n’a pas remplacé ses membres démissionnaires.