La Kasbah : L’acte de naissance portant le CEV bénéficie d’une totale valeur juridique

L’acte de naissance délivré en ligne sur le portail e-Bawaba.tn est accepté dans toutes les procédures administratives qui exigent ce document, indique jeudi la Présidence du gouvernement.

L’acte de naissance obtenu en ligne et portant le cachet électronique visible (CEV) bénéficie d’une totale valeur juridique, précise la même source. Cette mesure, ajoute la Présidence du gouvernement, intervient en application des décisions du conseil ministériel du 13 mars 2024 et dans le cadre de la simplification des formalités et procédures administratives. Ces e-services fournis en ligne profitent également aux Tunisiens établis à l’étranger qui disposent d’une identité numérique.

Lundi dernier, dans un communiqué conjoint, les ministères de l’Intérieur et des Technologies de la communication indiquaient que l’extrait de naissance délivré en ligne et portant le CEV est valable dans toutes les procédures administratives qui exigent ce document, à l’instar de la demande d’obtention ou de renouvellement de la carte d’identité nationale et du passeport.

“Cette mesure s’inscrit dans le cadre des efforts de l’Etat visant à simplifier l’accès aux prestations administratives et la numérisation des services dans le but d’alléger la pression sur le citoyen et sur l’administration”.