La législation alimentaire européenne qu’est ce qui la distingue ?

Un séminaire de formation consacré à la législation européenne applicable aux fruits et légumes

a été organisé récemment à Tunis, à l’initiative de la commission Européenne en collaboration avec le ministère de l’Agriculture et des ressources hydrauliques.

Cette rencontre qui se poursuivra jusqu’au 29 du mois courant, donne l’opportunité de se former à plus de 70 participants de 16 pays de l’Afrique subsaharienne francophone et du Maghreb.

L’objectif de cette formation est d’offrir aux fonctionnaires des autorités compétentes des pays qui exportent des produits alimentaires vers l’Union Européenne, l’opportunité de mieux comprendre la législation européenne.

Cela permet de faciliter le travail des opérateurs privés en mettant un dispositif de contrôle conforme aux attentes de l’Union Européenne.

IL faut savoir que la que dans le système européen, la Commission Européenne donne la délégation de pouvoir de contrôle aux autorités compétentes des pays exportateurs.

La législation insiste lourdement sur le fait que les Etats des pays exportateurs mettent en place un dispositif de contrôle qui répond aux exigences de l’Union Européenne.

Qu’est ce qui distingue la législation alimentaire européenne ?

Tout d’abord il faut souligner que la législation européenne est le résultat d’un processus de consultation entre les Etats membres de l’Etats. Selon M. Franck Boccas, directeur adjoint de la société

AETS (Application Européenne de Technologies et de Services – France), c’est une législation basée sur les normes internationales, puisque les Etats membres de l’Union Européenne sont signataires de l’accord de l’OMC.

Ils se doivent respecter les accords internationaux, en l’occurrence, la convention de la protection des plantes, l’OUE pour la sécurité animale… il y a des dispositifs particuliers qui insistent sur la traçabilité. « On veut que les opérateurs sachent à qui ils achètent des produits, à qui ils les vendent, souligne M. Boccas le but de ces dispositifs est de mettre en place un système de retrait des marchés plus efficace et plus rapide, s’il y a des produits qui s’avèrent défectueux.

Ce qui permet de savoir sur toute la chaîne de fabrication du produit, qui l’a acheté à qui et qui l’a vendu à qui.

« Mais, ce dispositif n’est pas imposé aux pays exportateurs », relève-t-il. « C’est nous les experts qui recommandent qu’ils le fassent au service des deux parties », ajoute-t-il. « la traçabilité est un outil pour faire des économies d’échelle et de mieux maîtriser son processus de fabrication », renchérit-il .

Autre particularités, dans la législation européenne, il y a une séparation nette entre l’évaluation des risques et la gestion des risques.

Pour l’évaluation des risques, c’est savoir telle concentration de telle contaminant est nocif pour la santé humaine.

Pour la gestion des risques, une fois qu’on a décidé le niveau maximum du contaminant que doit contenir l’aliment, le gestionnaire du risque est tenu à évaluer ce risque.

De point de vue pratique, il y a des textes qui s’appliquent aux exigences que les opérateurs doivent respecter et des textes qui s’appliquent à l’organisation du contrôle de l’Etat.

Bien mieux, la législation européenne rappèle que l’opérateur est le premier responsable de mettre sur le marché un produit conforme aux exigences de la qualité. Pour cela, la législation lui fournit tous les textes à appliquer.

Au-delà de ce rappel, il a toute une série de textes qui expliquent comment les contrôles officiels (l’Etat) doivent être organisés.

« Ce qui est important pour un pays exportateur, c’est que l’Etat doit mettre en place un système de contrôle qui répond aux attentes de l’Union Européenne », rappèle M. Boccas.

« S’il y aurait des déficiences dans le système du contrôle officiel, ajoute t-on, cela risque de freiner l’exportation », parce que l’Union Européenne considère qu’elle délègue son autorité de contrôle aux autorités compétentes des pays exportateurs.

En tout cas, pour tous les pays exportateurs, il importe de mettre en place des systèmes de contrôle qui devaient être satisfaisants pour l’Union Européenne.