La loi contre le harcèlement sexuel entre en vigueur au Maroc

La loi contre le harcèlement sexuel entre en vigueur au Maroc

 

La loi contre le harcèlement sexuel est entrée en vigueur ce mercredi 12 septembre 2018 au Maroc, six mois après sa publication au Journal officiel. Elle prévoit de sanctionner lourdement les auteurs. En voici les principales avancées.

Ainsi, gare à ceux qui ont l’habitude de harceler les femmes dans la rue. Désormais, ils sont passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à six mois de prison et s’ils persistent ils encourent une amende comprise entre 6.000 et 10.000 dirhams et jusqu’à 6 mois de prison.

Est « considéré comme coupable de harcèlement quiconque persiste à gêner autrui dans des lieux publics ou autres, moyennant des agissements, propos, gestes à caractère sexuel. Le harcèlement peut également se faire via correspondances écrites, téléphoniques ou électroniques, des photos et/ou des enregistrements à caractère sexuel », énonce la nouvelle moi qui aggrave la sentence si l’auteur est un collègue de travail. Et si c’est un proche (famille, tuteur...), la peine est de 3 à 5 ans de prison et l’amende peut monter jusqu’à 50.000 dirhams.

La nouvelle loi « relative à la lutte contre les violences à l’égard des femmes » englobe également les mariages forcés. Dorénavant, une peine allant de 6 mois à un an de prison ainsi qu’une amende de 10.000 à 30.000 sont prévus pour quiconque contraint « une autre personne à l’épouser. Si cette union concerne une mineure, le législateur double les peines.(Sofapress)
 
http://fr.sofapress.com/23858

Votre commentaire