La situation des véhicules "RS" pourra être régularisée avant la fin de l'année

Les propriétaires des automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la Franchise totale accordé au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l’étranger, sont appelés à régulariser, dans un délai ne dépassant pas le 31 décembre 2020, la situation de leurs véhicules et motos immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale “RS “, annonce mercredi la Direction de la Douane Tunisienne.

Pour cela, ils doivent régler 35% ou 40% du montant des droits et taxes dus , en fonction de la cylindrée qui ne doit pas excéder 2000 cm3, indique la douane dans un communiqué.

Conformément aux dispositions de l’article premier du décret gouvernemental n°2018-235 du 13 mars 2018, les véhicules automobiles et les motocycles dont la situation douanière est régularisée, sont immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale correspondante avec levée de la réserve d’incessibilité.

(TAP)