La solution préconisée par le constitutionnaliste Rafaa Ben Achour pour mettre fin à la poly-crise

Pour mettre fin à la poly-crise dans laquelle s’enlise le pays, il importe d’adopter un « système parlementaire rationalisé » basé sur un équilibre « positif » entre le Législatif et l’Exécutif, a fait savoir le constitutionnaliste Rafaa Ben Achour.

Dans une communication présentée dans le cadre d’un colloque national organisé, jeudi, sur le périple de la transition démocratique en Tunisie depuis la constitution de 2014 jusqu’à celle de 2022, Ben Achour ne s’est pas gardé de critiquer la démarche empruntée par le législateur constituant de 2022.

Il a estimé qu’il aurait été judicieux et opportun de maintenir le texte de 2014 au lieu de l’abroger, tout en y apportant les modifications nécessaires.

Etayant son raisonnement, Ben Achour a affirmé qu’il aurait fallu doter le gouvernement des moyens et outils nécessaires lui permettant de prendre des décisions dans les meilleurs délais.

Il aurait été également opportun de simplifier les procédures des élections législatives, de revoir les modalités d’élection des membres de la cour constitutionnelle, de réviser les dispositions relatives aux instances constitutionnelles, et de modifier le système de vote pour corriger les lacunes qui ont entaché l’étape précédente.

Face à la crise qui secoue le pays, Ben Achour propose de réviser le système présidentialiste ou hybride instauré par la constitution de 2014, soulignant que cette contribution juridique ne fait pas obstacle aux initiatives en cours d’élaboration pour remettre le pays sur les rails de la transition démocratique.

De son côté, Sanaa Ben Achour, militante des droits de l’homme et professeure de droit public, s’est attachée à décrypter les changements démocratiques marquant cette période, estimant que les mesures exceptionnelles et de l’activation de l’article 80 de la constitution de 2014 viennent refléter un projet personnel du président de la République.

Ce projet est délétère, dès lors qu’il consacre un régime autocratique bien pire que le celui instauré par la Constitution de 2014, a-t-elle averti, dénonçant à ce propos la Constitution de 2022, qui constitue selon elle, une véritable menace au devenir de l’Etat civil et au statut de la démocratie en Tunisie.