La Tunisie a-t-elle retiré sa reconnaissance de la compétence de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples?

D’après les documents en circulation sur les réseaux sociaux, la Tunisie aurait décidé de retirer sa reconnaissance de la compétence de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples.

La déclaration écrite signée par le ministre de affaires étrangères et des Tunisiens à l’étranger Mohamed Ali Nafti en date du 3 mars 2025 a été transmise le 7 mars par la Mission permanente auprès de l’Union africaine au bureau du président de l’UA et le sollicite de déclencher l’effet immédiat des conséquences juridiques de l’acte de retrait.

La Mission demande également au président de la Commission africaine de bien vouloir instruire le Bureau du conseiller juridique ainsi que le greffier de la Cour de donner l’effet juridique approprié à l’acte de retrait.

Généralement, un pays ratifie la convention et signe également un protocole facultatif par lequel l’État concerné accepte que ses citoyens à titre individuel (on parle alors de plainte individuelle) puissent saisir la Cour africaine des droits de l’homme. Cette saisine est soumise à certaines conditions notamment l’épuisement des recours internes.

Lorsqu’un citoyen estime que l’État a violé un principe de la Charte il peut ainsi porter l’affaire devant cette juridiction. La Cour africaine des droits de l’homme fonctionne de manière similaire à un tribunal interne.

Par ailleurs, cette procédure africaine est comparable aux mécanismes onusiens relatifs aux droits de l’homme;

La Tunisie a déjà ratifié le protocole facultatif de la Convention internationale contre la torture ainsi que le protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Il semble, par ailleurs, que c’est la première fois que la Tunisie se retire d’une convention régionale ou internationale.

Notons que la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples a rendu, en septembre 2023, son verdict dans le recours déposé par des magistrats révoqués contre l’État tunisien. Les plaignants ont obtenu gain de cause et la Cour a ordonné un sursis d'exécution du décret 516 portant révocation de 57 magistrats sur décision du président de la République.