La Tunisie va perdre dans quelques jours les avoirs bloqués de Ben Ali et son clan en Suisse

Le blocage d’avoirs ou de valeurs patrimoniales en Suisse de l’ex-Président Zine El Abidine Ben Ali et de son clan, expirera en janvier 2021, conformément à la loi fédérale suisse.

Le Conseil fédéral vient de le confirmer encore une fois, le vendredi 11 décembre 2020, lors de sa session hebdomadaire.

Le montant de ces avoirs bloqués en Suisse, qui atteindra donc sa durée légale maximale dans quelques jours, est estimé à 60 millions de CHF (36,5 milliards de francs CFA). Alors que la fortune de Ben Ali et sa famille a dépassé les 10 Milliards de $ (chiffre de la banque mondiale).

Ce blocage d’avoirs illicites du président tunisien déchu et de ses proches avait été ordonné à « titre préventif» en 2011 par la justice helvétique, au lendemain de la chute de l’ancien régime.

En Suisse, la loi sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite de personnes politiquement exposées à l’étranger (LVP) réglemente la durée des blocages, ainsi que les conditions de leur prolongation annuelle (art. 6, al. 1).  

Cette levée du blocage des avoirs de Ben Ali et de son clan est une triste nouvelle pour les Tunisiens et les défenseurs de la justice et la transparence à l’échelle internationale. Surtout que le peuple tunisien a plus que jamais besoin de ces fonds pour le développement et la stabilité économique et politique du pays.

Il est important de noter que l’expiration de l’ordonnance de blocage n’a aucun effet sur les autres blocages d’avoirs prononcés par les autorités judiciaires suisses dans le cadre des procédures pénales et d’entraide judiciaire en cours.

Pour que les avoirs bloqués puissent être restitués en entraide, il faut que des jugements définitifs et exécutoires soient rendus en Tunisie, que ces jugements ordonnent la confiscation d'avoirs situés en Suisse et qu'ils fassent état d'un lien entre ces avoirs et une infraction pénale, a précisé le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

Il est, par conséquent, très important que la Tunisie avance très rapidement dans ses procédures. Rappelons que la Suisse a dû prolonger en décembre dernier d’une année supplémentaire le gel des fonds Ben Ali et de son clan et qu’elle attend de la Tunisie des « décisions de justice établissant l’origine illicite de ces fonds pour qu’elle puisse procéder à leurs restitutions d’avoirs.

Face à la passivité étonnante de nos gouvernants dans le traitement de ce dossier, nous devons leur rappeler qu’il est de leur devoir d’agir et de défendre les intérêts du peuple tunisien, car on ne peut pas prétendre combattre la corruption sans donner de réponses claires et précises sur les avoirs tunisiens spoliés pour les rendre au pays et/ou trouver un accord politique dans le cadre du programme de développement du SECO suisse.  

Anouar Gharbi

(Secrétaire général, Conseil de Genève pour les relations internationales et le développement)