L'AMT ne reconnaît pas la réunion du CSM

L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a affirmé que la première réunion du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) tenue, jeudi 29 décembre 2016, est "contraire aux dispositions de la Constitution et de la loi".

"Cette réunion n'a pas été convoquée par le président de l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire et s'est tenue sans parachever la composition du conseil", a expliqué l'AMT dans une déclaration rendue publique aujourd’hui vendredi.

Les décisions issues de la réunion sont "une tentative de manipulation pour cacher les dérives entachant le processus d'installation du CSM", soutient l'AMT.

Dans sa déclaration, l'association a imputé le retard dans l'installation du conseil de la magistrature au chef du gouvernement ainsi qu'au ministre de la Justice pour avoir donné une couverture politique aux agissements suspects de certains membres du conseil et tardé à valider les propositions de candidatures avancées par l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire.

Imed Khaskhoussi, membre du CSM (représentant le corps des huissiers de justice) a fait, quant à lui, état de l'absence de quorum lors de la réunion du CSM, hier, vu que 21 membres seulement y ont pris part.

Or, a-t-il confié vendredi à l'agence TAP, contrairement à ce qui a été relayé la veille, ces 21 membres ne représentent pas la moitié du nombre total des membres du conseil (45), en vertu de l'article 36 de la loi sur le CSM.

Et d'ajouter que, conformément au même article, le conseil se réunit en présence des deux tiers de ses membres, soit le quorum requis pour l'adoption de son règlement intérieur.

Vingt-et-un membres du CSM, représentant les différentes catégories de magistrats, du corps d’avocats et des huissiers de justice se sont réunis, jeudi, pour la première fois au Bardo pour définir une position commune en vue de combler les postes vacants.

A l'issue de la réunion, le juge financier Mohamed Hédi Zeramdini a été élu, président du Conseil, a indiqué à la TAP le juge Ahmed Souab, lui même nommé porte-parole du conseil.

Ce dernier a souligné que les conseils de l’ordre judicaire et de l’ordre financier devront se réunir, dans les plus brefs délais, pour combler les vacances au sein de ces structures.

Par ailleurs, Souab a indiqué que la prochaine réunion du Conseil supérieur de la magistrature aura lieu le 23 janvier 2017.