L'ANC examine un nouveau projet de loi sur le partenariat public-privé

«La Tunisie gagnerait à recourir au partenariat public/privé (PPP), objet d'un nouveau projet de loi soumis actuellement à l'Assemblée nationale constituante (ANC), pour booster l'investissement privé et permettre à l'économie de surmonter l'actuelle conjoncture délicate », a indiqué Slim Zeghal, membre du comité directeur de Institut arabe des chefs d'entreprises ( IACE).

Intervenant, mercredi, à Tunis, lors d'une table ronde sur le « PPP et la relance de l'investissement en Tunisie», il a expliqué que le PPP qui est un contrat en vertu duquel l'Etat s'associe à un partenaire privé pour réaliser un projet d'une utilité publique (infrastructure routière, équipements publics….), peut constituer une solution appropriée pour le renforcement du rôle du secteur privé et l'identification des contours de son alliance (partenariat) avec l'Etat.

Une fois adopté par l'ANC, le projet de loi sur le PPP devra permettre d'introduire de nouvelles modalités d'organisation de la commande publique, a précisé M.Zeghal, ajoutant que l'Etat conservera ses attributions qui consistent à définir les objectifs du projet à réaliser, de déterminer la qualité des services et d'instaurer la politique des prix.
En vertu de la nouvelle loi, l'Etat financera le projet via des paiements différés alors que dans le cadre de la loi 2008 relative au régime de concession, la commande publique est supportée par les usagers, a-t-il fait savoir.

Selon les résultats d'une étude sur «le PPP et la relance de l'investissement en Tunisie : opportunités et contraintes », présentée par l'universitaire Semi Rezgui, la commande publique est pour le secteur privé un potentiel de marché qui demeure fortement conditionné par le niveau des dépenses de l'Etat alloués aux achats publics tant au titre du fonctionnement que l'investissement.

Présentée au cours de la table ronde par l'universitaire Semi Rezgui, l'étude réalisée par le Centre tunisien de veille et intelligence économique (CTVIE), relevant de l'IACE, montre que le PPP permettra « d'assurer des services publics de meilleure qualité et à moindre coût, d'alléger les contraintes budgétaires pour l'Etat (réduction des besoins d'endettement) et de créer de nouvelles ressources par le biais du partage des bénéfices entre l'opérateur privé et l'autorité publique».(Tap)