L’ancien député Rached Khiari reste en détention

La Chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a refusé vendredi 16 février 2024 de libérer l’ancien député Rached Khiari et le syndicaliste de la sécurité Mohamed Rouissi et a reporté l’audience de l’affaire les concernant à une date ultérieure. 

Notons que la Chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis avait condamné Mohamed Rouissi à deux ans de prison ferme  et Rached Khiari à un an , en vertu des chefs d’accusation décrétés par l’article 96 du Code pénal concernant le fait d’user de la qualité de fonctionnaire pour se procurer ou procurer à une tierce personne des avantages injustifiés.