L’ARP a adopté 25 lois au cours de l’actuelle session

Depuis le début de la session parlementaire 2017-2018, l’Assemblée des représentants du peuple a adopté 25 lois dont 23 initiatives législatives du gouvernement, a affirmé le président du parlement, Mohamed Ennaceur dans une déclaration à la presse.

Il s’exprimait à l’issue d’une séance de travail réunissant les membres du bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), les présidents des blocs parlementaires et le chef du gouvernement, Youssef Chahed.

Ennaceur a proposé, à cet égard, de confier à une équipe restreinte la mission de booster le rythme des discussions des projets de lois, conformément à l’article 80 du règlement intérieur du parlement.

Il a mis en avant l’importance de pareilles rencontres de coordination dans l’identification des priorités et l’évaluation de l’action commune entre les pouvoirs législatif et exécutif.

Selon un document parvenu à l’agence TAP, le gouvernement a, de son côté, demandé à l’ARP de hâter l’examen de plusieurs projets de lois, à savoir, le projet de loi définissant les compétences de la Cour des Comptes, le projet de loi relatif à la déclaration de patrimoine et celui relatif à l’instance des droits de l’Homme.

Il s’agit, également du projet de loi organique de lutte contre les différentes formes de discrimination raciale, le projet de loi relatif aux taux d’intérêts excessifs, et le projet de loi relatif à la régularisation des infractions de change.