L’ARP adopte deux projets de loi portant approbation de deux accords de crédit

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 23 juillet, en plénière, un projet de loi portant sur un accord d’un prêt de 50 millions d’euros (environ 168 millions de dinars) au profit du budget général de l’Etat Tunisien signé le 17 avril 2024, entre les gouvernements tunisien et italien.
Le prêt est assorti de conditions avantageuses (remboursement sur 40 ans avec 31 années de délai de grâce et 0% de taux d’intérêt annuel).
Les fonds proviennent de l’enveloppe consacrée à la coopération au développement au titre de 2021-2023 signée, en juin 2021, entre la Tunisie et l’Italie et définissant les objectifs, les orientations stratégiques et les secteurs d’intervention pour la période 2021-2023.
L’ARP a, en outre, adopté, en plénière, un projet de loi portant approbation d’un contrat de financement conclu, le 18 mars 2024, entre la République Tunisienne et la Banque européenne d’investissement (BEI), relatif au prêt accordé à la Tunisie pour contribuer à la création d’une ligne de financement au profit des petites et moyennes entreprises (PME) en vue d’assurer la relance économique.
Dans sa réponse à une question concernant la Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises (BFPME), la ministre de l’Economie et de la planification, Feriel Ouerghi a rappelé qu’une ligne de financement de 20 millions de dinars a été mise en place dans le cadre de la loi de finances 2024, pour favoriser l’octroi des crédits à court et à moyen terme à des conditions avantageuses aux PME.
Ouerghi a précisé que la loi de finances 2024 a prévu également une augmentation du capital de la banque à hauteur de 59 millions de dinars par la conversion en une participation au capital de la banque d’une dette due à l’État tunisien au titre d’une ligne de crédit japonaise rétrocédée à la banque.
Elle a fait savoir qu’une équipe de travail a été créée au niveau du ministère des finances pour assurer le suivi de la restructuration de la BFPME dans le cadre d’une approche globale.
Cette équipe comprend des représentants des différents départements ministériels, de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) et de la BFPME.
Au sujet des crédits de gestion et d’exploitation accordés par la Société Tunisienne de Garantie (SOTUGAR) pour soutenir le financement des professionnels et des entreprises impactés par la crise Covid 19, la ministre a rappelé que la société a approuvé, depuis 2020, les garanties de 2470 crédits d’une valeur de 598,4 millions de dinars, à partir de 2020.
Le crédit de la BEI porte sur un montant d’environ 170 millions d’euros (l’équivalent de 573 millions de dinars) qui sera dédié à un soutien renforcé des petites et moyennes entreprises.
Parmi les objectifs de ce financement, la couverture des besoins d’institutions financières (banques, institutions de leasing) en termes de liquidité pour renforcer leur contribution au financement de l’économie, et leur rôle dans la consolidation du rôle des entreprises économiques dans le développement de l’économie nationale, la création d’emploi, le renforcement des exportations et l’accès aux marchés extérieurs.
Il couvre plusieurs secteurs dont l’agriculture et la pêche, les industries manufacturières, l’énergie, la protection de l’environnement, le transport, le commerce, le stockage, les nouvelles technologies, l’éducation, la santé, les arts.