Le 13 juin, fin de la mission de l’Isie dans les municipales

Les résultats définitifs des élections municipales seront proclamés le 13 juin prochain, date de fin de mission de l’instance électorale pour ces élections, a indiqué Anis Jarbouii, membre de l’Instance (ISIE).

Cette date marquera, aussi, la passation du pouvoir des délégations spéciales aux conseils élus, a-t-il expliqué.

Il a ajouté, dans une déclaration, vendredi, à l’agence TAP, qu’après l’annonce des résultats préliminaires des élections, le processus électoral entre, d’emblée dans l’étape des recours, conformément à l’article 145 du Code électoral.

« Les résultats préliminaires des élections et du référendum peuvent faire l’objet d’un recours devant la Cour administrative d’appel, dans un délai maximum de trois jours à compter de la date de leur affichage aux sièges de l’Instance ». A ce titre, Anis Jarbouii a appelé le TA à tenir compte du fait que le début de la période des recours coïncide avec un week end.

L’instruction des recours pourrait s’étaler sur 28 jours de la date de leur déposition à la justice, a-t-il encore expliqué, mettant l’accent sur l’engagement de l’instance électorale à respecter toutes les décisions du Tribunal administratif.

Abordant les élections des présidents des conseils municipaux, Jarbouii a précisé que cette mission n’est pas du ressort de l’ISIE dans la mesure où le Code électoral stipule que le président du conseil est élu par les membres moyennant un scrutin libre, secret, honnête et transparent, à la
majorité absolue des voix.

Concernant les élections dans la municipalité de Mdhilla, suspendues en raison de quelques défaillances organisationnelles accompagnées d’actes de troubles aux alentours des bureaux de vote, Anis Jarbouii a affirmé qu’aucune date officielle n’a encore été fixée, n’écartant pas, toutefois, leur organisation le 20 mai courant.