Le Conseil de la Concurrence sanctionne des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des hydrocarbures
Le Conseil de la Concurrence a imposé des sanctions financières à un certaines entreprises actives dans le secteur des hydrocarbures pour pratiques anticoncurrentielles, décidant de se saisir d’office aux fin de mener un audit; selon un communiqué publié par le Conseil de la Concurrence.
En effet, des amendes d’une valeur totale d’environ 4 millions de dinars ont été imposées à certaines entreprises actives dans le secteur des hydrocarbures pour des pratiques anticoncurrentielles, au sens du chapitre 5 de la loi n° 36 du 15 septembre 2015 relative à la réorganisation de la concurrence et des prix.
Cet article habilite le Conseil à se saisir d’office des pratiques anticoncurrentielles, et ce, dans le cadre des ses prérogatives dans la préservation de l’équilibre général de l’économie, du marché et du bien-être des consommateurs.
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