Le Conseil de l’ordre des avocats s’est-il trompé de loi ?

Le Conseil de l’ordre des avocats s’est-il trompé de loi ?

 

Dans un communiqué rendu public, jeudi 14 septembre, le Conseil de l’Ordre national des avocats de Tunisie a exprimé son opposition à la loi organique relative à la réconciliation administrative. Il a appelé les députés (ARP à rattraper cette « faute grave vis-à-vis des droits du peuple et de ses acquis », soulignant le droit des composantes de la société civile de faire face à ce projet par tous les moyens légales disponibles.

L’Ordre estime également que l’adoption de cette loi est une atteinte au principe de l’égalité devant la loi entre les citoyens. « Il s’agit d’une atteinte à la suprématie de la loi à travers l’annulation de procédures pénales en cours », a souligné le Conseil, affirmant que son adoption « est une opération de blanchiment de la corruption et de détournement du processus de la justice transitionnelle ».

L’Ordre a, par ailleurs, affirmé que cette loi est contraire au principe de la séparation entre les pouvoirs et ne respecte pas le pouvoir judiciaire « étant donné que la commission de réconciliation est administrée, en grande partie, par le pouvoir exécutif ce qui reflète son alignement aux intérêts politiques et ceux des partis au pouvoir, ce qui constitue une atteinte à la Constitution ».

Or, concernant ce dernier point, il semblerait que le Conseil ait travaillé sur l’avant-projet de la loi qui remontre au mois de juillet 2015. En effet, la commission de réconciliation citée dans le communiqué, a été, dans une premier étape remplacée par une commission présidée par le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption et composé de juristes dont des magistrats, avant sa suppression pure et simple dans le projet final qui a été adopté.  Comment se fait-il que le Conseil qui comprend des avocats de renom dont certains enseignent dans les facultés de droit tombe dans ce genre d’erreur ? Il est évident que cette erreur n’est nullement intentionnelle et que le Conseil saura se ressaisir pour la rectifier.  

Il est à rappeler que l’ARP a adopté dans la soirée du mercredi 13 septembre le projet de loi sur la réconciliation administrative avec une majorité de 117 députés après deux ans de controverse et sur cette initiative.

B.O

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