Le Conseil de sécurité réclame un cessez-le-feu durable en Libye et la fin des interventions étrangères

Dans sa résolution adoptée avec 14 voix pour et une abstention (Russie), le Conseil exige des parties libyennes au conflit qu’elles s'engagent dans un « cessez-le-feu durable » selon les termes convenus par la Commission militaire conjointe réunie la semaine dernière à Genève sous l’égide de Ghassan Salamé, le Représentant spécial de l’ONU en Libye.

Les membres du Conseil se sont félicités de la conférence de Berlin sur la Libye organisée le 19 janvier dernier et ont souligné l'importance vitale de progresser vers une solution politique pour mettre fin au conflit libyen. L’organe onusien en charge des questions de paix et de sécurité internationale a fait siennes les conclusions de la conférence organisée dans la capitale allemande et noté que celles-ci représentent un élément important d'une solution globale au conflit libyen.

Le Conseil s’est également félicité de la nomination de représentants au sein de la Commission militaire conjointe (cinq représentants de chacune des deux parties) et a appelé à ce que les réunions de cette Commission se poursuivent « avec une pleine participation et sans plus tarder afin de convenir d'un accord de cessez-le-feu permanent ». Cet accord doit comprendre, selon le Conseil, les termes de référence pour la surveillance du cessez-le-feu et un mécanisme de vérification, la séparation des forces, des mesures de confiance et la création de groupes de travail associés soutenus par l'ONU.

Le Conseil a prié le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, de lui soumettre un rapport intérimaire sur les conditions nécessaires ainsi que des propositions de surveillance effective du cessez-le-feu sous les auspices de l'ONU. Ces propositions doivent comprendre des mécanismes de rapport et de règlement des différends en vue de faire des recommandations détaillées au Conseil de sécurité dès que possible, lorsqu'un cessez-le-feu est convenu par les parties libyennes.

Le Conseil a condamné le récent blocus des installations pétrolières et souligné que les opérations devraient continuer sans entrave au profit de tous les Libyens. Il a réaffirmé son intention de veiller à ce que les avoirs gelés soient ultérieurement mis à la disposition et au profit du peuple libyen.

L’organe onusien a rappelé sa décision selon laquelle des personnes physiques ou morales soutenant des actes qui menacent la paix, la stabilité ou la sécurité de la Libye peuvent faire l’objet de mesures d'interdiction de voyager et de gel des avoirs. Il a souligné que le Comité en charge de ces sanctions examinera la désignation de personnes ou d'entités qui enfreignent l'embargo sur les armes une fois le cessez-le-feu convenu.

Le Conseil a rappelé les engagements pris à Berlin de respecter l'embargo sur les armes et a exigé son plein respect, y compris par tous les États membres. Cet embargo inclut la cessation de tout soutien à et le retrait de tout personnel mercenaire armé. Le Conseil a également demandé à tous les États membres de l’ONU de ne pas intervenir dans le conflit libyen et de ne pas prendre des mesures qui puissent l’exacerber. Il a exigé que toutes les parties libyennes au conflit s’acquittent de leurs obligations en vertu du droit international, y compris le droit humanitaire international.