Le Conseil des ministres approuve le PLF rectificative 2023 et le PLF de l’exercice 2024

La réunion du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi au Palais du Gouvernement à la Kasbah sous la présidence du chef du gouvernement, Ahmed Hachani.

Le Conseil des Ministres a délibéré et approuvé les projets de lois et de décrets suivants :

Projets de lois :
-Le projet de loi de finances rectificative pour l'année 2023, qui porte sur une actualisation du budget de l'Etat pour l'année 2023.
-Le projet de loi de finances pour l'année 2024, qui comprend, outre les dispositions liées au budget, des dispositions fiscales et financières relatives à :
- Consacrer le rôle social de l'État et assurer l'approvisionnement du marché en produits de base.
- Soutenir le secteur de l'agriculture, de la pêche et des ressources hydrauliques
- Soutenir l'inclusion financière des petites et moyennes entreprises. ---Encourager l’épargne et promouvoir l’investissement.
- Mettre en place des mécanismes alternatifs pour financer les dépenses de subvention.
- Soutenir l'économie verte et le développement durable.
- Lutter contre l'évasion fiscale et intégrer l'économie parallèle.
- Soutenir le règlement des impôts et consacrer davantage de garanties au profit des contribuables.
Un projet de loi portant approbation de la convention de financement conclue le 10 octobre 2023 entre la République tunisienne et un groupement de banques locales pour le financement du budget de l'Etat, portant sur un prêt syndiqué en devises d’un montant équivalent à 750 millions de dinars.

- Projets de décrets :
Un projet de décret relatif à l'approbation de la survenue d'une catastrophe naturelle, portant sur l'intervention du Fonds d'indemnisation des dommages agricoles résultant de catastrophes naturelles.
Un projet de décret relatif à l'identification des zones de grandes cultures touchées par la sécheresse pour la saison agricole 2022-2023.
Un projet de décret modifiant le décret n° 723 du 16 mars 2009, réglementant les modalités d'intervention du Fonds de promotion de la qualité des dattes et les modes de sa gestion.