Le contrôle technique à l’export des denrées alimentaires retiré au Commerce et confié à la Santé
Le contrôle technique à l’export des denrées alimentaires assuré actuellement par les services de l’Office du Commerce de la Tunisie (OCT) sera confié, à partir du 1 septembre 2022, à l’Instance nationale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires relevant du ministère de la Santé, indique un communiqué conjoint des ministères du Commerce et du développement des exportations et de la Santé, publié mercredi. Cette mesure intervient conformément aux dispositions de la Loi N°25 du 26 février 2019 relative à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux. Les demandes de contrôle technique à l’export doivent être déposées par l’exportateur ou par son représentant habilité au siège de l’Instance nationale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, par fax (71901317), ou par mail (insspaucte@rns.tn ).
L’Instance nationale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires assurera les missions de contrôle technique à l’export des denrées alimentaires conformément aux lois et aux procédures en vigueur, en attendant la promulgation des textes d’application de la Loi N°25 du 26 février 2019.
Nouha Belaid
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