Le CSM refuse la réforme du secteur dans le cadre des mesures exceptionnelles

Le CSM refuse la réforme du secteur dans le cadre des mesures exceptionnelles

 

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a dit rejeter la réforme du secteur dans le cadre des mesures exceptionnelles annoncées par le président de la République pour faire face à un péril imminent.

Cette position intervient après que le chef de l’Etat ait chargé la ministre de la Justice, Leila Jeffel, d’élaborer un projet relatif au CSM. Dans un communiqué rendu public jeudi, le CSM a estimé que la réforme du secteur de la justice doit se faire conformément aux principes et dispositions de la Constitution de 2014.

Le Conseil a, dans ce sens, exprimé son rejet de porter atteinte au pouvoir judiciaire, en vertu de décrets présidentiels, étant donné que le CSM est une institution constitutionnelle qui garantit la bonne marche de la justice et de son indépendance.

Le Conseil supérieur de la magistrature a, également, mis en garde contre les pressions exercées sur la justice, affirmant son adhésion au processus de réforme et de la lutte contre la corruption et le terrorisme.

Rappelant que le président Kaïs Saïed a, lors de sa rencontre, lundi, avec la ministre de la justice, souligné que l’élaboration d’un décret relatif au CSM ne constitue en aucun cas une ingérence dans les affaires de la justice. Les magistrats seront eux-mêmes mis à contribution dans l’élaboration de ce projet, a-t-il dit.

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