Le Président de la république peut-il dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple ?

Beaucoup prêtent l’intention au président de la république Béji Caid Essebsi de dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple. Soit ils n’ont pas lu le texte de la Constitution de janvier 2014, soit ils continuent de croire que la loi fondamentale de juin 1959 est encore en vigueur. "La dissolution du parlement » est une opération très compliquée", comme l’a si bien précisé l’ancien constituant le doyen Fadhel Moussa, l’actuel maire de l’Ariana. Elle comprend des risques même pour le président de république qui pourrait, à son tour, être « réputé démissionnaire ». De ce fait, il est quasiment impossible de voir cette éventualité se produire.

La dissolution est énoncée dans l’article 99 et ne peut intervenir que dans une seule condition. En effet, le Président de la République a le droit de « demander à l’Assemblée des représentants du peuple, deux fois au maximum durant tout le mandat présidentiel, le vote de confiance sur la poursuite de l'action du Gouvernement ». Et « si l'Assemblée ne renouvelle pas sa confiance au Gouvernement, il est réputé démissionnaire. Dans ce cas, le Président de la République charge la personnalité la mieux à même d’y parvenir de former un Gouvernement, dans un délai maximum de les trente jours, conformément aux paragraphes 1er, 5 et 6 de l’article 89. Si le Gouvernement n'est pas formé dans le délai prescrit ou s'il n'obtient pas la confiance de l’Assemblée des représentants du peuple, le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple et appeler à des élections législatives anticipées, dans un délai de quarante-cinq jours au minimum et quatre-vingt-dix jours au maximum. Si les deux fois, l'Assemblée renouvelle sa confiance au Gouvernement, le Président de la République est réputé démissionnaire ».

En cas d’utilisation de l’article 99 pour solliciter le renouvellement e la confiance au gouvernement, le président doit, selon le règlement intérieur de l’ARP, présenter le nom de son successeur et se produire devant une plénière extraordinaires pour prononcer un discours afin d’expliquer les raisons de sa demande et répondre aux questions des députés.

Toutefois, le chef de l’Etat « peut s'adresser à l’Assemblée des représentants du peuple », comme le stipule l’article 79 de la Constitution.