Le producteur de cinéma Tarak Ben Ammar mis en examen en France
Le producteur franco-tunisien, administrateur de Vivendi, Telecom Italia et The Weinstein Co., est poursuivi au pénal pour « banqueroute » suite à la faillite de la société Quinta Industries spécialisée dans la post production de films. Il a également été condamné à une interdiction de gérer de trois ans, rapporte le site de BFM TV.
Il vient, en effet, d'être condamné par la cour d'appel de Versailles à une interdiction de gérer d'une durée de trois ans. La cour a aussi condamné Tarak ben Ammar, sa société Quinta Communications et un ancien dirigeant à payer 3,5 millions d'euros (cf jugement ci-dessous).
En 2015, Tarak ben Ammar s'est aussi vu saisir son chalet de Val d'Isère, estimé à 3 millions d'euros. Certes, il a bien contesté cette « hypothèque judiciaire provisoire » (pour reprendre le jargon des juristes) devant le tribunal de commerce de Nanterre, puis la cour d'appel, mais à chaque fois en vain (cf. jugements ci-dessous).
Enfin, et non des moindres, cette affaire comporte aussi un volet pénal: le parquet de Nanterre a ouvert une information judiciaire dans laquelle Tarak ben Ammar a été mis en examen pour « banqueroute ». Délit pénal, la banqueroute -appelée couramment faillite frauduleuse- vise les anciens dirigeants de droit ou de fait d'une société. Elle est passible de cinq ans de prison, 75.000 euros d'amende, et des peines complémentaires comme l'interdiction des droits civiques, ou l'interdiction d'émettre des chèques durant cinq ans.
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