Le refus de promulguer la loi de la cour constitutionnelle n’est plus à l’ordre du jour de la plénière de mardi

Le bureau du parlement a décidé de modifier l’ordre du jour des plénières des 29 et 30 juin 2021, en annulant l’examen de la question de refus, par le président de la République Kais Saied de promulguer la loi sur la Cour constitutionnelle.

Les députés examineront au cours de ces plénières le projet de loi relatif à La réglementation du travail domestique, le projet de loi n° 64/2018 fixant les critères de découpage des circonscriptions électorales et le nombre de leurs sièges ainsi qeu le projet de loi organique n°005/2020 relatif à l’approbation d’un accord de siège entre le gouvernement de la république tunisienne et le fonds de développement du Qatar sur l’ouverture d’un bureau de fonds en Tunisie.

Le bureau du parlement a, également, décidé, l’organisation d’une plénière les 6 et 7 juillet, pour l’examen du projet de loi 130/2020 autorisant l’Etat à souscrire à l’augmentation du capital de la Société Tunisie-autoroutes et du projet de loi 014/2021 portant approbation de la convention mondiale pour la reconnaissance des qualifications dans l’enseignement supérieur.

Le projet de loi 153/2020 portant approbation de la convention de garantie conclue le 16 Août 2020, entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social comme étant le gérant du compte spécial, pour le financement des petites et moyennes entreprises du secteur privé, relative au prêt accordé à la Société tunisienne de banque, pour la contribution au financement de petits et moyens projets du secteur privé dans la République tunisienne figure, également, à l’ordre du jour.

Il s’agit aussi du projet de loi 104/2020 relatif à la relance de l’économie, l’intégration du secteur parallèle et la lutte contre la fraude fiscale.

Sur un autre plan, le bureau de l’ARP a décidé la tenue d’une plénière les 8 et 9 juillet pour élire le reste des membres de la Cour constitutionnelle ainsi que les membres de l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption et l’instance des droits de l’homme, en plus du renouvellement de la moitié de la composition de l’Instance d’accès à l’information.

Au cours d’une plénière programmée les 12, 13, 14 et 15 juillet, les députés discuteront de la décision de déployer une unité militaire dans la république centrafricaine sous l’égide des nations unies, conformément à l’article 77 de la Constitution. L’examen du projet du code des eaux est au programme.