Le Tribunal administratif rejette un recours sur les résultats des législatives partielles en Allemagne
La première chambre d'appel du Tribunal administratif a rejeté, lundi 15 janvier, le recours déposé par la liste de l'Appel des Tunisiens à l'étranger contre les résultats préliminaires des élections législatives partielles d’Allemagne fin décembre 2017.
Le recours a été accepté sur la forme et rejeté quant au fond.La décision a été rendue après avoir mis en délibéré, il y a quelques jours, le jugement sur le recours, selon une déclaration, de Imed Ghabri, porte-parole du Tribunal, à l'agence TAP.
La chambre d’appel près le Tribunal administratif avait rejeté, le 29 décembre 2017, le recours déposé contre les résultats préliminaires des élections législatives partielles d’Allemagne pour vice de forme et violation de l’article 145 du code électoral.
Il est à rappeler que c’est le cyberdissident Yassine Ayari qui a remporté le scrutin avec 284 voix. L'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) devra annoncer les résultats définitifs de ces législatives dans les jours qui viennent.
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