Le tribunal de Tunis annule la décision portant cession de la radio Shems Fm

La 4e chambre de commerce relevant du Tribunal de première instance de Tunis a rejeté le jugement rendu en première instance et annulé ainsi la décision portant cession de la radio Shems Fm. Ce nouveau jugement a été prononcé ce mercredi.

Le porte-parole de la Cour d'Appel de Tunis, Habib Torkhani, a indiqué que la chambre de commerce a également décidé d'effacer les effets découlant de la décision de cession et de renvoyer à nouveau le dossier de l'affaire à la Chambre en conseil auprès du Tribunal de première instance de Tunis aux fins de réexamen.

Le 2 juin dernier, la 4e chambre de commerce près du tribunal de première instance de Tunis a rendu un jugement prononçant la cession de la radio Shems FM.