Les conseils municipaux à l’heure des démissions collectives

Les conseils municipaux élus en mai 2018 connaissent une vague de démissions sans précédent, laquelle a touché jusqu’à ce jour neuf municipalités à savoir Souk Jedid, El Ayoun, le Bardo, la Soukra, Bohra, Sers, Thibar, Naassen et Kesra.

Des organisations de la société civile comme Bawsala ou encore la Confédération tunisienne des maires ont pointé du doigt le risque d’un effet domino et ses conséquences sur la gouvernance locale.

L’ONG Bawsala explique dans ce sens que les raisons avancées pour justifier les démissions des membres des conseils municipaux tournent autour “des décisions unilatérales prises par les présidents des municipalités concernées et la rupture de la voie du dialogue et de la communication entre le président et les membres du conseil”.

Pour sa part la Confédération tunisienne des maires estime que les récentes démissions massives au sein des conseils municipaux visent à destituer les maires de leurs fonctions, notant que l’absence d’un texte juridique protégeant le maire des conflits politiques n’est pas sans conséquence sur la stabilité de l’administration municipale et l’exécution des programmes fixés par le budget.

La démission collective de la majorité des membres du conseil municipal entraine l’annonce par le gouverneur de la dissolution du conseil municipal. Ce cas de figure s’est répété dans les municipalités de Souk Jedid, le Bardo et El Ayoun.

Il a été procédé dans ce sens à l’appel à des élections partielles dans la municipalité de Souk Jedid (26 mai 2019) et dans la commune du Bardo (14 juillet 2019). L’annonce de la dissolution d’autres conseils municipaux et l’organisation d’élections partielles sont prévisibles si les conseils enregistrant une démission collective de la majorité de leurs membres échouent à trouver une solution consensuelle dans un délai de 15 jours, et ce, à partir de la date de la présentation des démissions collectives.

Le gouverneur doit avoir pris acte de ces démissions.

Selon les dispositions de l’article 255 du Code des collectivités locales, une majorité de trois quarts des membres du conseil municipal est requise pour retirer la confiance du président de la commune. La dissolution du conseil municipal requiert uniquement une majorité absolue de 50% des voix plus une, des membres du conseil.