Les problèmes de la démocratie locale à l’Ariana et El Hencha selon le rapport de la DRI

Le bureau Tunisie de l’organisation à but non-lucratif, indépendante et non-partisane, Democracy Reporting International vient de publier ce jeudi 22 octobre 2020, deux rapports relatifs à l’Évaluation de l’état de la Démocratie Locale (EDL) dans les communes de l’Ariana du gouvernorat de l’Ariana et d’El Hencha du gouvernorat de Sfax.

Ces deux rapports sont le fruit d’un projet soutenu par DRI depuis 2019 pour la réalisation de l’évaluation de l’état de la démocratie locale dans les deux municipalités citées ci-dessus.

L’EDL est une évaluation citoyenne de l’ensemble des acteurs présents et actifs sur le territoire de la collectivité locale, y compris la société civile, les établissements et entreprises publiques, les services décentralisés et déconcentrés…

Cette EDL a pour objectifs de mesurer le degré du contrôle citoyen sur les décisions et actions prises par les autorités locales, ainsi que l’égalité entre les citoyens dans l’exercice de ce contrôle, et de consolider les réformes sociétales au sein de la collectivité en se basant sur une démarche participative. Il ne s’agit pas d’une méthode quantitative de comparaison entre les collectivités y compris entre l’Ariana et El Hencha.

Les équipes d’évaluation municipale (EME) désignées pour ce projet, ont procédé à la collecte d’informations, à l’analyse et à la formulation des recommandations. Un travail qui s’est basé sur 3 piliers : (1) la citoyenneté, l’égalité des droits et l’accès à la justice ; (2) les institutions et processus de représentation et redevabilité ; (3) l’initiative et la participation citoyennes.

Cette démarche a engendré 8 principes médiateurs qui sont : la représentation, la participation, la légitimité, la réactivité, la transparence, la redevabilité, la solidarité et l’égalité hommes-femmes.

À la lumière de ces 8 principes médiateurs, un bilan de points forts et de points faibles a été élaboré ; notamment :

Points forts :Commune de l’Ariana : Conseil municipal pluraliste et stable, respect de la parité homme-femme, haut niveau d’éducation (dans la région), tissu associatif diversifié et actif, démarche participative dans la préparation du projet d’investissement annuel (PAI), score élevé pour l’Indice de transparence (13e rang au niveau national) etc...

Commune El Hencha : Conseil municipal politiquement pluraliste avec une bonne représentation des indépendants, démarche participative dans la préparation du projet d’investissement annuel (PAI), budget communal considérable pour les zones défavorisées, score élevé de la commune (86%) dans le baromètre annuel de performance des communes tunisiennes.

Points faibles : Commune de l’Ariana : Faible représentation des partis politiques au conseil municipal, diversité limitée des différentes catégories socio-professionnelles au sein du conseil, manque de motivation chez les habitants des quartiers défavorisés pour participer aux affaires locales, sentiment d’inégalité entre les citoyens des quartiers pauvres et riches, manque de données fiables de développement social, économique et environnemental spécifiques à la commune et ses divers arrondissements, mauvaise gouvernance des marchés publics au niveau des délais d’exécution, etc..

Commune El Hencha :Un sentiment d’une sous-représentation de certains habitants des zones rurales et reculées dû à la composition du conseil municipal, effort limité dans l’incitation à la participation citoyenne, tissu associatif local éloigné des thématiques de droits humains et libertés démocratiques, manque de moyens financiers et humains qualifiés au sein de la commune, score très faible pour l’Indice de la transparence en 2019 avec 6,4% (245e rang au niveau national).

Il est à noter que les deux rapports soulèvent plusieurs autres points aussi bien positifs que négatifs, qu’on ne peut pas citer intégralement.

Des recommandations ont été adressées aux acteurs du pouvoir central et local telles que :

L’accélération de l’instauration du Haut Conseil des Collectivités Locales, l’approbation des décrets d’application du Code des Collectivités locales, la révision des conditions d’attribution des financements municipaux au profit des associations, l’instauration d’un climat de confiance entre les citoyen.nes et les membres élu.e.s à travers une stratégie de communication, le lancement d’un débat entre le conseil municipal et la société civile autour des mécanismes de la participation démocratique, sa sensibilisation pour appliquer leur droit d’accès à l’information et l’encouragement de la création des médias associatifs locaux, etc..