Les sept décisions de l’Instance nationale d’accès à l’information

L’Instance nationale d’accès à l’information a rendu mercredi sept décisions, à la suite d’une série de plaintes déposées par une société privée spécialisée dans les équipements sportifs pour accéder à des documents sur les marchés publics conclus par les Conseils régionaux de la Mannouba, Zaghouan, Beja et Sousse en vue du gazonnage des stades municipaux de Battan, Borj El-Amri, Testour, Medjaz El-Bab, Hammam Zriba et Akouda.

Selon un communiqué de l’Instance, les documents demandés portent sur la grille tarifaire, les cahiers des charges administratives et techniques, les dossiers techniques des appels d’offre proposés par les sociétés ayant gagné les marchés, les rapports de tri des appels d’offre validés par les commissions régionales de contrôle des marchés et les certificats d’origine d’équipements acquis.

Après examen des requêtes, l’Instance nationale d’accès à l’information a approuvé six requêtes dans le fond et dans la forme et engagé les gouverneurs de la Mannouba, de Zaghouan et de Béja à fournir les documents nécessaires à la société en question tout en occultant les données personnelles figurant dans les documents.

Quant à la septième plainte portée contre la municipalité d’Akouda, elle a été rejetée dans la forme pour non respect par la société plaignante des délais du procès prévus par la loi.