L'examen du projet de la loi de finances complémentaires reporté après Aïd El Fitr
L'examen du projet de la loi de finances complémentaires (LFC) pour l'année 2014, a été reporté après Aïd El Fitr, a affirmé vendredi, le vice-président de la commission des finances, de la planification et du développement à l'ANC Moez Belhaj Rhouma.
M.Belhaj Rhouma n'a pas donné une date précise pour la reprise de l'examen de la LFC qui vise, selon le Chef du gouvernement provisoire «à mettre fin à la crise économique que vit le pays».
Belhaj Rhouma a noté à l'Agence TAP a expliqué ce report par l'absentéisme des députés, dont plus de la moitié ont été absents lors de la deuxième séance plénière tenue jeudi, (110 absents sur 217). Outre l’absentéisme, ce report est dû aussi à la controverse suscitée par les choix du ministère de l'Economie et des Finances prévus dans les articles de 25 à 27 du projet de la LFC qui n'ont pas été adoptés en plénière jeudi, concernent le chapitre de la conciliation avec les contribuables et l'amélioration du rendement fiscal du régime forfaitaire.
En effet, une divergence a été constatée en ce qui concerne l'article relatif aux contributions exceptionnelles au budget de l'Etat. Certains députés ont appelé à l'annuler alors que d'autres ont recommandé l’augmentation du plafond des salaires annuels brut soumis à l'imposition.
Selon Belhaj Rhouma, les discussions se poursuivent toujours entre les présidents des groupes parlementaires et le Chef du gouvernement provisoire ainsi qu'avec le ministre de l'Economie et des Finances concernant les propositions de modifications.
D’après lui, la commission a reçu 60 propositions d'amendement des articles objets de divergence, faisant savoir que ces propositions seront étudiées dans l'objectif de mobiliser les ressources financières demandées.
Pour le vice-président de la commission, les mesures contenues dans le chapitre de la conciliation avec les contribuables sont de nature à mobiliser environ 50 MD alors que les contributions exceptionnelles permettront de mobiliser près de 320 MD en tant que ressources additionnelles pour le budget de l'Etat.