L’expérience syndicale norvégienne au centre d’un atelier-débat

 

 

L’Organisation Internationale du Travail (OIT), en partenariat avec le ministère des Affaires Sociales et l’ambassade de Norvège, a organisé, le 23 novembre 2016 à Tunis, un atelier technique intitulé « L’information économique et la négociation collective…  Le succès du modèle norvégien ». Des délégations et des partenaires sociaux ont pris part à cette manifestation : l’UTICA, composée de Hichem Elloumi, Khalil Ghariani, Abdelaziz Halleb, l’UGTT et des représentants de la partie gouvernementale (Présidence du gouvernement (Ministère des Affaires sociales, Ministère des finances, Ministère du développement, INS et ITCEQ).

 

L’atelier avait pour objectif de permettre aux partenaires sociaux tunisiens de mieux connaitre l’expérience norvégienne dans le domaine du dialogue social notamment l’étape de pré-négociation.

 

Cette expérience norvégienne a été présentée aux participants par des représentants des partenaires sociaux norvégiens, à savoir Henrik Munthe de la NHO (Patronat norvégien) et Eystein Gjelsvik: de la LO (Syndicat de Norvège).

 

La représentante de l’OIT a déclaré que cet atelier technique était destiné à présenter aux partenaires sociaux tunisiens l’expérience norvégienne dans les négociations sociales et à mettre en relief l’importance pour ces partenaires de disposer d’informations économiques chiffrées.  Elle, a par ailleurs, ajouté que le contrat social signé entre les partenaires sociaux tunisien constitue pour l’OIT une feuille de route dans laquelle s’intégrera les futurs programmes de coopération. 

 

Pour sa part, Hichem Elloumi, vice-président de l’UTICA, a affirmé que l’expérience norvégienne en matière de négociations sociales est reconnue. « Il est toujours utile de la connaître », a-t-il dit, ajoutant que cette expérience réussie repose sur deux éléments principaux : des données économiques fiables et non contestées par les partenaires sociaux et une confiance mutuellement partagée. 

 

Il est donc très important, selon Elloumi, que les partenaires sociaux tunisiens renforcent cette confiance mutuelle et disposent de données économiques fiables  préalablement aux négociations sociales. Ces données économiques doivent être en mesure de décrire objectivement la situation générale de l’économie, la balance des paiements, la productivité, le chômage, la compétitive des entreprises, le pouvoir d’achat, l’efficacité du travail, ….

 

La problématique est, certes, très difficile mais le vice-président de l’UTICA considère que « l’on doit trouver des solutions pour sauvegarder les entreprises et les emplois ». « La question est donc : comment avancer sans affrontement »,  a-t-il renchéri.

 

De son côté, Samir Cheffi, représentant de l’UGTT, a déclaré que le modèle norvégien était capable d’assurer, entre les partenaires sociaux, un dialogue social équilibré et institutionnalisé, ce qui s’est traduit par des répercussions positives sur l’économie du pays. Il a ajouté qu’il « espérait que l’adoption des lois portant sur la création du Conseil national du dialogue social sera accélérée afin d’institutionnalisé le dialogue social en Tunisie ».

 

 Henrik Munthe de la NHO (Patronat norvégien) et Eystein Gjelsvik: de la LO (Syndicat de Norvège), ont ensuite présenté, tour à tour, l’expérience du patronat et du syndicat ouvrier Norvégiens dans la gestion des négociations sociales.

 

 Les intervenants ont déclaré que le dialogue social en Norvège était bipartite. Le premier accord relatif aux négociations sociales en Norvège remonte à 1907, date de la signature du 1er accord sur les salaires. Un accord fondamental, qui perdure encore, malgré le fait qu’il soit renégocié tous les deux ans. 

 

 La seconde date clé est celle de l’accord de base sur le dialogue social, conclu en 1935. Il a été conclu après de nombreux conflits entre patronat et syndicats ouvriers et après l’échec de l’instauration d’une paix sociale en édictant des législations.

 

 Cet accord de base, qui est renégocié tous les quatre ans, délimite les droits et obligations de chaque partie. Il met, ensuite, en place une procédure de résolution des conflits obligatoire avant toute décision de grève et institue une procédure de médiation publique obligatoire (pour suggérer des propositions mais n’impose rien aux parties). En cas d’échec des négociations et de la procédure de médiation, la grève est alors possible mais il ne peut y en avoir tant que la procédure de négociation et de médiation est en cours. Ce qui est aussi important, c’est qu’en vertu de cet accord, l’information économique est devenue disponible et diffusée à toutes les parties. 

 

L’accord instaure, outre la négociation au niveau central, des négociations sectorielles et interdit le droit de grève au niveau local. Les salaires peuvent varier d’une entreprise à une autre, mais ne peuvent pas être inférieurs au salaire adopté au niveau central.

 

Le modèle tunisien de l’information économique a ensuite été présenté aux participant par des représentants des deux institutions tunisiennes chargées de la collecte et de l’analyse des données économiques nationales, à savoir l’INS et l’ITCEQ.

 

Lors des débats, les participants ont mis l’accent sur l’importance pour les négociateurs sociaux de disposer de données économiques fiables, crédibles, accessibles et surtout dépolitisées. Ils ont aussi appelé à une ouverture plus grande des instances qui produisent et analysent les statistiques économiques sur les partenaires sociaux suggérant aussi d’envisager la participation des partenaires sociaux dans les conseils d’administrations de ces institutions comme c’est le cas en Norvège avec le bureau central des statistiques (CDS).