LF-2023 : La contribution sociale de solidarité réduite à 0,5% pour les personnes physiques

 LF-2023 : La contribution sociale de solidarité réduite à 0,5% pour les personnes physiques

La ministre des Finances, Sihem Boughdiri, a annoncé la réduction, à titre conjoncturel, au cours des années 2023, 2024 et 2025 du pourcentage de la contribution sociale de solidarité due aux personnes physiques de 1% à 0,5% du revenu net annuel imposable .

S’exprimant lors d’une conférence de presse tenue au siège de la Cité de la culture pour faire la lumière sur les nouvelles mesures de la loi de finances pour l’année 2023, la ministre a indiqué que cette décision vise à alléger la charge fiscale sur les personnes physiques et à améliorer leur pouvoir d’achat face à la hausse des prix, notant que l’exonération des ouvriers dont le revenu annuel net ne dépasse pas les 5.000 dinars sera maintenue.

La ministre a, d’autre part, annoncé la révision du montant de la contribution sociale de solidarité pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui devra être acquittée au cours de la période allant de 2023 à 2025, à un taux de 4% pour les entreprises assujetties à un impôt sur les sociétés de 35%, et à un taux de 3 % pour celles soumises à un impôt sur les sociétés d’un taux inférieur à 35%.

La ministre a indiqué que le montant de la contribution minimale à laquelle sont assujetties les entreprises concernées par l’impôt sur les sociétés a été révisé, afin de soutenir les fondements de la solidarité nationale entre les différents groupes sociaux et en vue de consolider l’équilibre financier des caisses sociales afin de leur permettre d’honorer leurs engagements à l’égard de leurs affiliés.

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