L'ISIE reçoit le projet de décret présidentiel sur les législatives

L'ISIE reçoit le projet de décret présidentiel sur les législatives

Dans une déclaration accordée ce jeudi 15 septembre 2022 à la TAP, Mohamed Tlili Mansri, porte-parole de l'Instance supérieure indépendante pour les élections a indiqué que l'ISIE a reçu, aujourd'hui, de la part de la présidence de la République,  le projet de décret présidentiel sur les élections législatives, prévues le 17 décembre 2022.

Mohamed Tlili Mansri a fait savoir que l'Instance, qui a un avis consultatif, examine, actuellement, ce projet et va présenter, avant la fin de la semaine toutes ses propositions juridiques et techniques relatives à ce projet.

Selon Mansri, le décret portant convocation des électeurs aux législatives sera probablement promulgué dans les délais impartis, C'est-à-dire, le 17 septembre courant.
 

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