L’IVD dépose une plainte concernant la saisie du passeport diplomatique de sa présidente

L’Instance Vérité et Dignité (IVD) a annoncé jeudi qu’elle a déposé une plainte auprès du procureur de la République près du tribunal de première instance de Tunis-1 concernant la saisie du passeport diplomatique de sa présidente.

D’après l’IVD, les personnes faisant l’objet de la plainte sont : le ministre des Affaires étrangères, le premier responsable de la direction des frontières et des étrangers, le commissaire de l’aéroport de Tunis-Carthage et le chef du poste de police de l’aéroport Tunis-Carthage.

La plainte a été déposée en vertu de l’article 66 de la loi organique 2013-53 du 24 décembre 2013, relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation. Ledit article concerne les sanctions pénales contre toute personne qui “entrave délibérément les travaux de l’instance”.

Elle s’appuie également sur les articles 136 et 325 du Code pénal, a indiqué un communiqué de l’IVD. La présidente de l’IVD, Sihem Ben Sedrine a imputé mardi la responsabilité de la saisie de son passeport diplomatique à l’aéroport Tunis-Carthage et de son interdiction de voyage au ministre des Affaires étrangères, Khémaies Jhinaoui.

Le directeur de l’information et de la communication au ministère des Affaires étrangères, Bouraoui Limam a déclaré jeudi que la présidente de l’IVD était au courant de l’expiration de la validité de son passeport diplomatique. Le département des Affaires étrangères avait adressé le 4 juin 2018 une correspondance officielle à Ben Sedrine pour l’informer de la fin de la validité de son passeport diplomatique, a-t-il indiqué à l’agence TAP.

Le ministère des Affaires étrangères n’est pas légalement habilité à interdire à tout citoyen tunisien de voyager, a-t-il ajouté, faisant remarquer que le service des frontières et des étrangers à l’aéroport de Tunis-Carthage avait signifié à la présidente de l’IVD que son passeport est annulé et qu’elle ne peut désormais l’utiliser.