Mardi 28 Janvier
La détention de Sihem Ben Sedrine prorogée de quatre mois
Le juge d'instruction près le Pôle judiciaire financier a décidé, ce mardi 28 janvier 2025, de prolonger de quatre mois supplémentaires la détention préventive de...
Vendredi 6 Décembre
Justice: Sihem Ben Sedrine reste en prison
La Chambre d'accusation près la Cour d'appel de Tunis a rejeté, jeudi 5 décembre 2024, la demande de libération de l'ancienne présidente de l'Instance...
Mercredi 4 Décembre
Le collectif de défense de Sihem Ben Sedrine réclame sa libération
Le juge d’instruction près le pôle judiciaire économique et financier a, récemment, transmis le dossier relatif à la demande d’appel contre la décision de...
Jeudi 1 Août
Ben Sedrine est accusée dans 6 affaires liées à sa mission à la tête de l’IVD
Le juge d’instruction du Pôle judiciaire économique et financier a délivré, jeudi, un mandat de dépôt à l’encontre de Sihem Ben Sedrine, présidente de...
Tunisie: mandat de dépôt à l'encontre de Sihem ben Sedrine
Le premier juge d'instruction du pôle judiciaire économique et financier a émis un mandat de dépôt à l'encontre de l'ancienne présidente de l'IVD Sihem ben...
Jeudi 3 Février
Tunisie : La Cour d’appel valide la réconciliation signée entre l’Etat et Imed Trabelsi
La huitième Chambre civile près la Cour d’appel de Tunis a validé la réconciliation signée entre Imed Trabelsi et l’Etat tunisien, rapporte Mosaïque FM, citant...
Mercredi 30 Octobre
Le président Kais Saïed reçoit Sihem Ben Sedrine
Le président de la République, Kais Saïed a reçu mercredi au Palais de Carthage, l'ex-présidente de « l'Instance Vérité et Dignité » (IVD) chargée...
Mercredi 26 Juin
Crimes perpétrés par la France: L'IVD exige des excuses et des dédommagements
L’Instance vérité et dignité (IVD), par le canal de sa présidente Sihme Ben Sedrine, compte envoyer à l'Etat français le mois prochain un dossier...
Jeudi 23 Mai
Tunisie-IVD : Sihem Ben Sedrine sur la sellette
Trois membres de l’Instance Vérité Dignité (IVD) ont adressé, lundi 20 mai courant, une mise en demeure à travers un huissier de justice à la présidente de...
Jeudi 16 Mai
Report de l’examen de l’affaire de l’assassinat de Salah Ben Youssef
La chambre criminelle spécialisée dans la justice transitionnelle près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé jeudi de reporter l’examen de...
Affaire S. Ben Youssef : Sadok Chaabane fustige une violation de la Constitution
Professeur de droit et ancien ministre de la Justice, Sadok Chaabane a dénoncé une violation de la Constitution, en commentant le procès sur la révélation de la...
Mardi 30 Avril
Tunisie : la Cour des comptes épingle l’IVD et transfère son dossier à la justice
Selon le premier président de la Cour des comptes, Nejib Ktari, faute de compétence, les dossiers comportant des dommages financiers seront transférés, à travers...
Mercredi 17 Avril
Tunisie : poursuite de la liquidation des travaux de l’IVD
Le chef du gouvernement n’a pas refusé de recevoir le rapport final de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), contrairement aux informations relayées à ce sujet,...
Mercredi 27 Mars
Le chef du contentieux de l’Etat dément les allégations de Sihem Ben Sedrine
Le chef du contentieux de l’Etat a affirmé avoir adhéré au processus de la justice transitionnelle depuis l’entrée en activité de l’Instance...
Lundi 25 Février
Yamina Zoghlami exprime des ’’craintes’’ concernant les archives des victimes à l’IVD
La vice-présidente de la Commission des martyrs et blessés de la révolution, la députée Yamina Zoghlami, a fait état de l'existence de "craintes...
Lundi 11 Février
Le TA demande à l’IVD de surseoir à l’exécution de la décision relative aux procédures de liquidation
Le Tribunal administratif (TA) a prononcé lundi en référé un sursis partiel à exécution de la décision du Conseil de l’Instance Vérité et Dignité...
Mercredi 6 Février
Tunisie : l’AMT appelle à la levée des obstacles entravant la convocation des personnes assignées à comparaître devant les chambres spécialisées
L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé mardi le ministre de l’intérieur et le ministre de la justice à lever les obstacles qui entravent la...
Samedi 2 Février
IVD : décisions de réparation individuelles remises à 65 résistants
Quelque 65 décisions de réparation individuelles ont été remises vendredi à 65 résistants victimes de violations pendant les années 50 et à leurs...
Samedi 12 Janvier
L'IVD remet les premières décisions de réparation pour 15 personnes de la catégorie de résistants
L'Instance Vérité et Dignité (IVD) a remis samedi le premier lot de décisions de réparation à 15 personnes de la catégorie de résistants qui "n'ont pas...
Mercredi 9 Janvier
Les regrets de l’IVD envers les magistrats pour les « équivoques » suscitées
L’Instance Vérité et Dignité (IVD) a dit regretter l’équivoque provoquée suite aux convocations adressées par l’Instance à des magistrats. Le...