Loi des finances : adoption de trois nouveaux articles proposés par les groupes parlementaires

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, ce samedi, 9 décembre 2017 lors d’une plénière consacrée à la poursuite de l’examen de la Loi de Finances pour l’année 2018, trois articles parmi 38 nouveaux articles proposés par les blocs parlementaires.

A noter que le reste des articles ont été rejetés.

En effet, le premier article adopté concerne l’amendement du Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés (premier paragraphe de l’article 44 et dernier paragraphe de l’article 44 bis).

Par ailleurs, le deuxième article prévoit la facilitation des conditions d’octroi des avantages fiscaux au titre du réinvestissement des revenus et des bénéfices. Le troisième article stipule l’augmentation de la déduction relative aux enfants handicapés.

Les députés ont, en revanche, rejeté l’article 11 relatif à la création d’un fonds dédié à la lutte contre la pauvreté, le soutien au développement, à la santé, à l’emploi et à la création des projets de développement dans les régions, outre l’intervention au profit des catégories sociales vulnérables, le soutien des enfants à besoins spécifiques et la lutte contre les maladies virales.

A souligner que la séance a ensuite été levée et reprendra vers 14h30, avec la Commission des conciliations qui examinera d’autres articles ajoutés.